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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.
Comptabilisation du don de mécénat - Un éclairage sur les aspects comptables et fiscaux
En N 1, les versements de l exercice 14 000 étant inférieurs au plafond de 20 000 plafond applicable car il est supérieur à 5 du CA et l entreprise n ayant pas effectué de dépenses au titre de l article 238 bis AB du CGI, elle peut utiliser les excédents reportés au titre de l exercice N dans la limite du plafond soit 20 000 - 14 000 6 000.
Compte comptable sponsoring - Tout ce que vous devez savoir
Remarque même s ils ne sont pas mentionnés explicitement dans la comptabilité, les avantages en nature doivent figurer sur une ligne particulière dans la déclaration annuelle des salaires DADS ainsi que dans la déclaration des honoraires DAS2 établies chaque année.
Comptabilisation du Droit d'Entrée en Franchise - Guide Complet
A chaque clôture de bilan , vos franchisés devront désormais s interroger sur l existence éventuelle d un indice de perte de valeur de leur droit d entrée montrant qu il ait pu perdre notablement de sa valeur.
Comptabilisation des bons d'achat - Guide complet et pratique
Ces bons , lorsqu ils sont établis et distribués par les fabricants de l entreprise distributrice ou par des organismes tiers avec lesquels elle a signé une convention, font l objet d un traitement comptable particulier puisqu ils sont généralement récupérables l entreprise distributrice peut en obtenir un remboursement.
La Signature Électronique du Notaire - Modernité et Sécurité Juridique
Cette mesure exceptionnelle a été mise en place au début de la crise sanitaire pour permettre aux notaires de continuer à exercer leur activité en plein confinement pour certains actes donations simples, vente en l état futur d achèvement VEFA Elle a pris fin en août 2020.
Les heures de sortie autorisées en arrêt maladie en Suisse
Sans ces informations, si une contre-visite médicale inopinée est organisée à son domicile et qu il est absent, le salarié prend alors le risque de voir son complément de salaire aux indemnités dues par l assurance maladie suspendu.
Comptabilisation de la Mise au Rebuts - Gérer les Déchets avec Précision
Il n y a pas de compensation entre la VNC et la valeur ou le prix de cession ; c est le rapprochement entre la VNC et le prix de vente enregistré dans le compte 775 pour son montant hors TVA qui permet de connaître le gain ou la perte nette découlant de la cession, concourant ainsi au résultat hors opérations courantes.
Le mystère de l'arrêt maladie au Luxembourg - Tout ce que vous devez savoir
Il est donc important que toutes les déclarations soient faites correctement et dans les délais pour déterminer correctement, le cas échéant, qui est en charge de payer le salaire de l assuré en maladie.
La Signature Électronique - Définition, Fonctionnement et Applications
Ainsi, tout outil de signature numérique doit utiliser une technique de cryptographie, de chiffrement asymétrique ou de hachage pour garantir l intégrité du document signé, l identité du signataire et le consentement à la signature.
Le Compte Comptable 6152 - Tout ce que vous devez savoir
Après le premier renouvellement, les dotations aux amortissements du composant renouvelé doivent être réintégrées et les anciennes dotations excédentaires doit être déduites au rythme d amortissement de la structure.
Comptabilisation du droit au bail - Comprendre les Subtilités Comptables
Elle garantit au locataire sortant une compensation pour le droit d occuper les lieux, basée sur des conditions préalablement établies qui restent inchangées jusqu à la révision triennale ou le renouvellement du bail.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.