Crédit avec Signature Électronique - Révolution dans le Monde Financier
Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d authentification par la signature électronique, c est seulement à partir de 2002 qu en France et dans les pays de l Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.
Arrêt maladie pour les travailleurs frontaliers en Suisse - Ce que vous devez savoir
Sur le territoire français, c est toujours l Assurance maladie qui verse des indemnités journalières au salarié concerné, tandis que cette tâche concerne essentiellement l employeur du côté du système Suisse.
Comprendre le Compte Comptable pour les Abonnements Internet
Le CNC avant rendu un avis en 2003 avis CNC n 2003-11 repris dans le dernier recueil des normes comptables publié par l ANC Sites internet passifs Avis CNC n 2003-11 du 21 octobre 2003 relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet.
Comptabilisation des versements de dividendes par une société holding
Or, lorsque les dividendes sont appréhendés par une société, la question des cotisations sociales se trouve évacuée les personnes morales ne sont pas redevables des cotisations ou prélèvements sociaux sur leurs revenus.
Arrêt maladie pendant le préavis - Tout ce que vous devez savoir
Autrement, il doit avoir cotisé sur la base d une rémunération au moins équivalente à 1 015 fois le montant du SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire au cours des six mois civils avant l interruption de travail.
La Comptabilisation des Locations de Voiture - Tout ce que Vous Devez Savoir
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Compte comptable pour le remboursement d'un sinistre d'assurance
Enfin, à la clôture de l exercice, elle devra reclasser le solde du compte 4886 dans le compte de charges concerné, c est-à-dire au débit ou au crédit du compte 616 ou en charges constatées d avance si la charge dépasse, en durée, l exercice comptable.
La comptabilisation de la paie - tout ce que vous devez savoir
Bon à savoir le journal de paie est un registre de comptabilité dans lequel l employeur enregistre tous les mouvements financiers liés aux versements des salaires versement du salaire net, paiement des cotisations sociales, etc.
L'ancienneté en arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Le calcul de l ancienneté de l assistante maternelle est important, car l ancienneté détermine les droits de votre nounou notamment en cas de rupture de contrat cela conditionne la durée du préavis et le montant des indemnités de rupture de l assistante maternelle, et donc une bonne partie du montant du solde de tout compte de l assistante maternelle.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.