La Signature Électronique et l'Identité Numérique
Avantages de l’identité numérique de l’UE
Le droit pour toute personne pouvant bénéficier d’une carte d’identité nationale de disposer d’une identité numérique reconnue partout dans l’UE
- de s’identifier en ligne et hors ligne,
- de conserver et d’échanger des informations fournies par des autorités publiques: nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.,
- de conserver et d’échanger des informations fournies par des acteurs privés dignes de confiance,
- d’utiliser ces informations pour attester le droit de résider, de travailler ou d’étudier dans un État membre donné.
Faisant suite à une recommandation de la Commission du 3 juin 2021, un groupe d’experts des États membres élabore actuellement une boîte à outils comprenant une architecture techniques et un cadre de référence, un ensemble de normes et de références techniques communes, ainsi que des bonnes pratiques et des lignes directrices, afin que les portefeuilles européens d’identité numérique deviennent véritablement un outil pratique pour tous. La Commission publie régulièrement les résultats des travaux de ce groupe d’experts .
Avant son déploiement dans les États membres, le portefeuille d’identité numérique de l’UE fait l’objet de quatre projets pilotes à grande échelle lancés le 1er avril 2023. L’objectif de ces projets est de tester les portefeuilles d’identité numérique dans des scénarios réels couvrant différents secteurs. Plus de 250 entreprises privées et autorités publiques y participeront dans 25 États membres ainsi qu’en Norvège, Islande et Ukraine.
Utilisation concrète
L’identité numérique de l’UE peut être utilisée dans un grand nombre de cas, par exemple pour:
Utilisation de l’identité numérique de l’UE: demander un prêt auprès d’une banque
Le processus de demande d’un prêt bancaire comprend généralement de nombreuses étapes, de la prise de rendez-vous à la collecte et la signature de tous les documents papier, en passant par les réunions physiques — voire la répétition des opérations en cas de documents manquants.
Grâce à l’identité numérique de l’UE, l’utilisateur devra seulement sélectionner les documents nécessaires, conservés localement dans son portefeuille numérique, pour répondre aux demandes de la banque. Des documents numériques vérifiables seront ensuite créés et envoyés de manière sécurisée à la banque, qui les vérifiera et pourra alors poursuivre le processus de demande.
Pourquoi est-elle nécessaire?
À l’heure actuelle, les systèmes d’identification numérique proposés par les pouvoirs publics dans l’UE présentent plusieurs inconvénients majeurs: ils ne sont pas accessibles à l’ensemble de la population, ils se limitent souvent aux services publics en ligne et ils ne permettent pas un accès transfrontière sans discontinuité.
Seuls 14 % des fournisseurs de services publics clés dans tous les États membres autorisent l’authentification transfrontière au moyen d’un système d’identité électronique, par exemple pour prouver l’identité d’une personne sur internet sans mot de passe. Le nombre d’authentifications transfrontières réussies par an est très faible, quoiqu’en augmentation.
72 % des utilisateurs souhaitent savoir comment leurs données sont traitées lorsqu’ils utilisent des comptes de réseaux sociaux. 63 % des citoyens de l’UE souhaitent disposer d’une identité numérique unique sûre pour tous les services en ligne (selon une enquête Eurobaromètre).
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