Comptabilisation de la souscription des parts sociales en banque
Achat des titres
1.1 Comptabilisation dans la société mère
Votre société a effectué un achat de 1 000 actions à 10 € pour un montant de 10 000 € à la société « Filiale ». Cet achat a été payé par la banque de votre société.
Pour enregistrer cet achat de titres de la société « Filiale » par votre société dans ZEFYR, il faut passer par le menu : Compta > TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes >Participations Filiales et remplir selon l’exemple ci-dessous en choisissant l’option « Achat/avance-prêt/moins-values ».
Ensuite, après avoir validé, l’écriture ci-dessous est automatiquement enregistrée en comptabilité, l’achat de titres est comme un achat d’immobilisation donc c’est un actif et comme tout actif il se met au débit.
Rappel : Les comptes de bilan (1xxx à 5xxx) au débit correspondent à ce que doit la société ou ce qu’elle possède.
| Débit | Crédit | |
| 261000 | Compte titre de participation en action | 10 000 |
| 512000 | Compte banque | 10 000 |
Le compte 261000 au débit signifie que la société « Filiale » doit 10 000 € à la société qui a investi.
Bien entendu le montant doit être exactement celui qui a été payé par la banque (aucune valorisation ne doit apparaître pour cette comptabilisation).
Par la suite si vous faites des avances à la société filiale vous pouvez :
- Pour des avances classiques les comptabiliser dans le compte 451xxx
- Pour des prêts avec convention les comptabiliser dans le compte 267xxx
1.2. Comptabilisation dans la société « Filiale »
1.2.1 Achat des titres à un actionnaire ou associé
La personne qui a reçu les 10 000 € est un des actionnaires ou associés de la société « Fililale », en conséquence cette somme n’apparaît nulle part dans la comptabilité de la société « Filiale ».
Déclaration fiscale
C’est complexe, il faut donc bien se renseigner auparavant.
Les principes sont les suivants :
5.1 Cas 1 : moins-values ou plus-values réalisées en moins de 2 ans
Dans ce cas il n’y a aucun traitement fiscal particulier, en cas de moins-value le bénéfice est réduit de 1 000 € selon l’exemple et dans le cas d’une plus-value le bénéfice est augmenté de 1 000 €.
5.2 Cas 2 : moins-values ou plus-values réalisées plus de 2 ans après l’acquisition
Le principe est qu’il n’y a pas d’imposition sur les plus ou moins-values sauf pour une part de 12% mais à vérifier.
Exemple : 1 000 € de plus-value, il est possible de déduire dans la liasse fiscale les 1 000 € (2033B ou 2058A) mais en ajoutant 12% soit 120€.
De la même façon dans le cas de moins-value, il faut les ré-intégrer et déduire 12% soit 120€.
Achat de parts ou actions d’une société ou titres de participations
Vous avez effectué un achat de parts ou actions d’une société ou d’une filiale et/ou vous avez augmenté votre participation dans une filiale.
Cet achat de parts ou actions d’une société doit apparaître dans la comptabilité de votre société en tant qu’investissement. Vous devez ainsi porter cet investissement sur un compte de type 261xxx : Titres de participation.
RAPPEL : Compte filiale dans la société mère : 261xxxx, compte mère dans la fililale : 451xxx.
Remarque : Si vous avez investi dans plusieurs sociétés il est conseillé de créer des comptes 261xxx, 267xxx (prêts), 451xxx (avances) par société.
Par exemple : 261010, 267010, 451010 pour la société X et 261020, 267020, 451020 pour la société Y, de façon à pouvoir distinguer les investissements les uns des autres.
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