Arret maladie avocat - Tout ce que vous devez savoir
Arrêt de Travail Avocat : Que Prévoit le Régime de Prévoyance ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal dont peut bénéficier un professionnel dans des hypothèses peu réjouissantes mais pour autant inscrites dans le quotidien : se faire hospitaliser et devoir cesser temporairement toute activité, avoir un accident laissant de marquantes séquelles, etc.
Le régime de prévoyance obligatoire offre des prestations limitées en différents points. Pour une meilleure couverture, optez pour une prévoyance complémentaire.
Lors d’un arrêt de travail un avocat libéral perçoit 61€ par jour
En cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident, des indemnités sont versées durant la période où cesse l’activité professionnelle. Il est impératif d’être inscrit au Barreau au moment de la cessation d’activité pour pouvoir bénéficier de ces indemnités journalières.
Une avocate libérale en milieu de carrière se retrouve en arrêt. Elle disposait en 2014 de 60 000€ de revenus annuels. En cas d’hospitalisation la LPA lui versera 61€ par jour dès le 1er jour. Par contre, il lui faudra attendre le 9e jour pour percevoir cette somme en cas d’accident, 31 si la cause de son arrêt est une maladie. In fine, l’indemnité versée représente 21 960€ de bénéfices non commerciaux par an.
Durant les deux premiers mois d’arrêt, tout collaborateur libéral continue de bénéficier des rétrocessions [4] . Attention cependant, les délais de franchise varient entre 420 et 450 jours pour un avocat ne justifiant pas d’une année d’exercice.
Les solutions Allianz :
Comme pour beaucoup de professions libérales, la prise en charge du régime obligatoire des avocats libéraux reste faible. Allianz vous propose une solution prévoyance complémentaire sur mesure. Pour protéger au mieux votre famille, vous assurer de ne perdre aucun revenu ou encore bénéficier plus longtemps de vos garanties. Allianz vous permet de composer votre contrat selon vos impératifs et la spécificité de votre métier.
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[1] Les avocats salariés qui avant le 1er janvier 1992 exerçaient en tant que salarié la profession de conseil juridique continuent de relever du régime général pour l’ensemble de leurs risques
[3] Convention collective nationale des cabinets d’avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. – Texte Attaché – Régime de prévoyance Protocole du 17 février 1995
[4] Art. 14.3 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat
[5] Art. 7.2. Convention collective nationale des cabinets d’avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. – Textes Attachés – Régime de prévoyance Protocole du 17 février 1995
[6] Art. 1.1.2 de l’Annexe 1 à l’art. R 435-35 du Code de la sécurité sociale
[7] Depuis la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (JORF n°0261, p. 20034), cet âge augmente progressivement pour atteindre 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.
II/ LPA
Chance Maternité
Il s’agit d’un contrat que seul un Barreau peut souscrire.
La garantie Chance Maternité prévoit le versement d’une indemnité journalière forfaitaire de 14 € à 31,50 €, selon le niveau choisi par le Barreau.
Elle est due en cas d’interruption d’activité liée à la maternité ou l’adoption , tout autre motif d’arrêt de travail étant exclu de la garantie.
Elle est versée aux avocates exerçant leur activité comme associé, à titre individuel ou aux cabinets employant une ou plusieurs avocate(s) collaboratrice(s).
La durée maximale d’indemnisation est fixée à :
- 8 semaines, soit 56 jours, en cas d’arrêt de travail lié à une grossesse pathologique (congés pathologiques) et qui ne peut survenir au-delà d’un délai de 6 mois après la date d’accouchement ,
- 16 semaines consécutives, soit 112 jours, en cas de congé maternité, incluant la date présumée d’accouchement ,
- 56 jours en cas de congé d’adoption, portés à 86 jours en cas d’adoption multiple, incluant la date d’adoption ou la date d’arrivée de l’enfant (ou des enfants) au domicile de l’affiliée.
L’arrêt de travail en cas de grossesse pathologique et le congé maternité peuvent se cumuler, ce qui peut porter la durée totale d’indemnisation maximale à 24 semaines soit 168 jours.
En outre, pour bénéficier de l’indemnisation au titre du congé pathologique, l’assuré doit percevoir l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité versée par le Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l’arrêt de travail pour état pathologique lié à la grossesse.
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