Comptabilisation de la quote-part de résultat d'une SCI à l'IR
Les intérêts de tenir une comptabilité pour une SCI
Même si cela n’est pas toujours obligatoire, il est fortement conseillé de tenir une comptabilité de type commercial dans les sociétés civiles immobilières (SCI) , et ce pour les raisons suivantes :
- En présence de comptes courants : la tenue d’une comptabilité va permettre de rendre opposable le compte courant à l’administration fiscale et aux autres associés (en cas de cession ultérieure des parts sociales, le compte courant est valorisé à part) ,
- En cas d’opérations sur le capital : le capital d’une SCI pouvant être libéré de manière différée, la comptabilité permettra de suivre avec précision les droits et les apports de chaque associé ,
- Pour sécuriser fiscalement certains montages : tenir une comptabilité en SCI permet de prouver la non-fictivité de la SCI.
Avoir un expert-comptable dans une SCI
Les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, qu’elles soient soumises à l’obligation de tenir une comptabilité commerciale ou non, avoir recours aux services d’un Expert-Comptable. Ceci n’est pas obligatoire mais demeure opportun pour de nombreuses raisons : le professionnel de l’expertise-comptable est soumis à un devoir de conseil , de par son parcours professionnel, il est le plus à même de répondre aux interrogations de son client dans de nombreux domaines (fiscal, comptable, juridique etc.) et à tous les stades de son évolution (création, expansion, liquidation). Il possède un logiciel pointu permettant de tenir la comptabilité de la SCI et de télédéclarer sa liasse fiscale et ses éventuelles déclarations de T.V.A. Les documents juridiques pourront également être gérés par ce dernier (procès verbal d’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes).
Un article a été consacré à ce sujet, nous vous invitons à le consulter en cas de besoins : tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable ?
Pour une approche plus globale de ce professionnel :
Tenir la comptabilité d’une SCI
Les obligations comptables des sociétés civiles immobilières (SCI) dépendent de nombreux paramètres et notamment : de leur régime fiscal, des dispositions statutaires, de leur taille, de leur activité ou encore de leurs associés. Elles peuvent bénéficier d’une comptabilité simplifiée (comptabilité de trésorerie) ou devront établir une comptabilité en partie double en respectant un plan comptable particulier. Quoiqu’il en soit, un formalisme minimal doit être respecté puisque le gérant d’une SCI doit rendre des comptes aux associés.
A. La comptabilité de trésorerie en SCI
Certaines sociétés civiles immobilières peuvent pratiquer une simple comptabilité de trésorerie. Cela se traduit matériellement par la tenue d’un cahier dans lequel sont enregistrés les recettes et les dépenses. Le solde de fin d’année doit correspondre au solde figurant sur le relevé bancaire. Un tableau Excel pourra, par exemple, être utilisé.
Cette faculté est ouverte aux SCI soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers (qui déposent, chaque année, une déclaration n° 2072) et dont les associés sont des personnes physiques.
B. La comptabilité en partie double en SCI
Les autres SCI doivent, dans la plupart des cas, tenir une comptabilité en partie double en suivant les prescriptions d’un plan comptable professionnel. Cela concerne principalement :
- Les SCI ayant opté à l’impôt sur les sociétés ,
- Les SCI dont un associé est soumis à l’impôt sur les sociétés (ou relevant des bénéfices industriels et commerciaux) ,
- Les SCI dont la comptabilité est rendue obligatoire par une disposition des statuts ,
- Les SCI exerçant une activité particulière (SCI de construction vente, organismes de placement collectif immobilier) ,
- Les SCI de taille importante (dépassant deux des trois seuils suivants : total bilan : 1 550 000 €, chiffre d’affaires : 3 100 000 € et nombre de salariés : 50).
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