Comptabilisation des charges constatées d'avance - Comprendre et Appliquer
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Automatisez la collecte et le rapprochement de vos factures, avoirs, bons de commande et mettez fin erreurs de saisie, grâce à notre technologie de reconnaissance de caractères.
Le traitement spécifique des CCAs et FNP soulève deux problématiques :
- Il retarde les opérations de fin d’exercice et empêchent la mise en place du fast close ,
- En cours d’exercice, il complique l’élaboration des budgets et diminuent l’exactitude des prévisionnels.
À chaque clôture d’exercice, les services financiers et opérationnels préparent le cut off comptable, la mission de séparation des exercices. Pour respecter le principe d’indépendance des exercices, ils doivent identifier et traiter les CCAs et les factures non parvenues, une à une.
Très chronophage, cette tâche empiète sur les autres missions d’arrêté des comptes. Les ressources et le temps mobilisés pour attribuer chaque charge et produit au bon exercice sont souvent considérables.
Pour simplifier la tâche des équipes comptables et financière, Libeo a crée une fonctionnalité qui permet, lors de l’import des factures, de définir une date différente pour la comptabilisation et la facturation :
Cette fonctionnalité permet d’intégrer la dépense T+1 en comptabilité, sans impacter le compte de résultat. Cette option vous permet d’identifier les charges constatées d’avance et les factures non parvenues dès la collecte.
Foire aux questions
Quelle est la différence entre charges constatées d'avance et charges à payer ?
Les charges à payer et les charges constatées d'avance sont deux écritures comptables de régularisation. Mais les charges à payer sont assimilées à des dettes et comptabilisées au débit, tandis que les CCAs figurent au crédit du bilan comptable.
Autre différence : l'exercice comptable concerné. La charge à payer porte sur l'exercice comptable en cours, la CCA sur celui à venir. De plus, contrairement aux charges à payer, les charges constatées d'avance n'impactent pas la TVA.
Où se trouvent les charges constatées d'avance ?
Les charges constatées d'avance sont inscrites à l'actif du bilan comptable. On les retrouve aussi dans l'annexe du bilan, conformément aux directives prescrites par le code du Commerce.
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Caroline Soubils, Associée du cabinet Expert Innov, à propos de Libeo :
« J'ai vu un changement d'organisation drastique : mon propre reporting sort plus vite et de meilleure qualité. Au moins c'était clair : on va aider les gens à mieux payer. »
CCAs : un traitement comptable spécifique
La difficulté du traitement comptable des CCA tient au fait qu’elles couvrent plusieurs exercices. Ce faisant, elle va à l’encontre du principe comptable élémentaire d’indépendance des exercices, qui oblige à rattacher chaque charge et chaque produit à l’exercice auquel il se rapporte.
Les CCAs font donc l’objet d’un traitement comptable spécifique, afin d’être rattachés au compte de résultat correspondant :
- Compte de résultat N. => Charge correspondant à N.
- Compte de résultat N+1 => Charge correspondant à N+1
Les CCA sont comptabilisées lors de la clôture d’exercice comptable. Elles sont enregistrées à l’actif du bilan comptable, ce qui signifie qu’elles peuvent être récupérées ultérieurement pour autant qu’il existe une obligation légale de les payer et que l’entreprise n’ait pas l’intention de transférer les actifs ou de les amortir (par le biais d’un amortissement, d’une dépréciation, etc.).
Il s’agit d’enregistrer les différents types de charges constatées d’avance dans le bon numéro de compte :
- Le compte 486 « Charges constatées d’avance » pour les achats de biens et de services à livrer/effectuer ultérieurement.
- Le compte 487 « Produits constatés d’avance » pour les produits perçus ou comptabilisés avant l’exécution de la prestation/livraison.
- Le compte 488 « Comptes de répartition périodique des charges et des produits » pour les charges et les produits dont le montant peut-être suffisamment connu d’avance pour être réparti en parts égales entre les périodes comptables de l’exercice.
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