Comment Se Connecter à INPI avec une Signature Électronique
Géré par l INPI, il rassemble désormais toutes les procédures relatives à la création, la modification et la radiation des sociétés, de même que le dépôt des comptes annuels formalités, dépôt de marque, la gestion des brevets Cette centralisation est plutôt confortable, mais le site étant encore récent, certaines difficultés peuvent apparaître.
Compte comptable immobilisation - Guide complet pour une gestion efficace des actifs fixes
Les frais d acquisition d immobilisations constituent, comme leur nom l indique, des dépenses directement attribuables à l achat d un bien que l entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois.
Comptabilisation des souscriptions - Guide complet pour une gestion financière optimale
Comme toutes les autres acquisitions d immobilisations, les titres de participation doivent être évalués à leur coût d acquisition comprenant non seulement le prix d achat mais également les coûts directement attribuables.
Arrêt maladie psychiatrique - Comprendre et naviguer dans le processus
Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d un mois dans l année pour maladie, 15 des femmes et 11 des hommes sont au chômage ou inactifs l année suivante contre, respectivement, 7 et 4 des salariés qui n ont pas eu d arrêt maladie.
Le mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d un accident de service, d un accident du travail, d un accident de trajet ou d une maladie professionnelle bénéficient d une prise en charge des conséquences de l accident ou de la maladie.
Licence professionnelle en comptabilité - Tout ce que vous devez savoir
À l université, au sein d une UFR unité de formation et de recherche , mais aussi en établis sement dispensant des formations de 1er cycle école, lycée ou encore en CFA centre de formation d apprentis , elle se prépare.
Prêt sans relevé de compte - Tout ce que vous devez savoir
Adapté aux dépenses imprévues et au financement de petits et gros projets, ce type de crédit vous permet de disposer d une somme pouvant aller jusqu à 35 000 , en fonction de votre situation et en fonction de la nature du crédit souscrit.
Compte comptable TVS - Guide complet pour une gestion efficace
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Prime d'activité et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie - Comprendre vos droits
Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.
Comptabilisation de la réduction d'impôt pour le mécénat - Tout ce que vous devez savoir
Cette dernière ne pouvant être reportée lorsqu elle n est pas totalement utilisée, il est plus intéressant pour l entreprise de l utiliser avant les versements effectués en application de l article 238 bis du CGI et reportés au titre d exercices antérieurs.
Solde de Tout Compte en CDD pendant un Arrêt Maladie - Ce que Vous Devez Savoir
Bon à savoir une convention collective peut prévoir des modalités de versement ou de calcul de l indemnité complémentaire plus avantageuses pour le salarié en CDD qui fait l objet d un arrêt maladie.
Compte comptable des déchets ménagers - Tout ce que vous devez savoir
La TEOM est due même si vous ne profitez pas du service, par exemple, si vous effectuez des courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncident pas avec le jour de l enlèvement des ordures.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.