"Carrière longue et arrêt maladie CNRACL"
Que se passe-t-il en cas d’a.rrêt de travail ou de maladie professionnelle pour le calcul des droits à la retraite ?
Certaines périodes d'interruption involontaire de travail, qui découlent d'un arrêt maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, peuvent avoir un impact sur la carrière et sur le calcul des droits à la retraite. À ce titre, il faut avoir en tête qu'en cas d'arrêt de travail, l'employeur n'est pas tenu de cotiser pour le compte du salarié au-delà de la période de maintien de salaire prévue par la convention collective. Lorsque le salarié ne perçoit pas de rémunération, il ne cotise pas pour la retraite de base. En contrepartie, il perçoit des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Autrement dit, dans le contexte d'un arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident, les périodes non travaillées ne donnent pas lieu à des cotisations. Mais les trimestres, eux, sont bien validés: ces trimestres "assimilés" correspondent aux périodes d'indemnisation de la CPAM de 60 jours. Avant d'entrer dans le détail des liens entre maladie, accident de travail et retraite, faisons un point sur les termes employés:
- Un arrêt maladie correspond à une période d'inactivité durant laquelle l'état de santé du salarié ne lui permet pas d'exercer son métier. Cette maladie n'est pas la conséquence de son travail.
- Une maladie professionnelle est consécutive aux conditions de travail. Ce type d'arrêt est reconnu par la CPAM ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Les indemnités journalières sont plus élevées que dans le cas d'un arrêt maladie.
- Un accident du travail correspond à des dommages corporels ou psychologiques survenus dans le cadre de l'activité professionnelle. Il peut donner lieu à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente de travail.
Dans chacune de ces situations, un arrêt de travail vous permet de valider des trimestres auprès de la Sécurité sociale, même s'ils n'ont pas été travaillés, au rythme de 1 trimestre tous les 60 jours d'indemnisation journalière de la Sécurité sociale (IJSS).
Accident de travail et retraite : comment les trimestres sont-ils comptabilisés ?
En matière d'accident de travail et de retraite, les périodes non travaillées sont également comptabilisées, mais le calcul diffère quelque peu en fonction de la situation.
- En cas d'incapacité temporaire donnant droit à une indemnisation, le calcul est identique à l'arrêt maladie prolongé: 1 trimestre validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation, dans la limite de 4 trimestres par an.
- En cas d'incapacité permanente d'au moins 66 % (ce taux d'incapacité correspond à la perte de plus des deux tiers de la capacité de travail ou du salaire): tout trimestre est validé pour la retraite dès lors qu'il a donné lieu au versement d'une rente, dans la limite de 4 trimestres par an. Par ailleurs, la pension d'invalidité est versée à vie, indépendamment de la pension de retraite.
Quelle que soit la nature de l'inaptitude au travail, des points de retraite complémentaire sont attribués dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie.
Accident de travail, maladie professionnelle ou maladie : quelles conséquences sur vos droits à la retraite ?
Une carrière est faite de nombreux aléas. Si vous avez dû faire face à des situations particulières, notamment des périodes non travaillées consécutives à une maladie professionnelle, à un accident du travail, ou à une maladie, vous vous demandez sans doute si ces épisodes sont pris en compte dans le calcul de vos droits pour la retraite. Les trimestres d’arrêt sont-ils comptabilisés ? Le calcul de votre pension est-il impacté par ces aléas ? Maladie professionnelle, accident de travail ou maladie et retraite : voici ce qu’il faut savoir.
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