"Carrière longue et arrêt maladie CNRACL"
Que se passe-t-il en cas d’a.rrêt de travail ou de maladie professionnelle pour le calcul des droits à la retraite ?
Certaines périodes d'interruption involontaire de travail, qui découlent d'un arrêt maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, peuvent avoir un impact sur la carrière et sur le calcul des droits à la retraite. À ce titre, il faut avoir en tête qu'en cas d'arrêt de travail, l'employeur n'est pas tenu de cotiser pour le compte du salarié au-delà de la période de maintien de salaire prévue par la convention collective. Lorsque le salarié ne perçoit pas de rémunération, il ne cotise pas pour la retraite de base. En contrepartie, il perçoit des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Autrement dit, dans le contexte d'un arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident, les périodes non travaillées ne donnent pas lieu à des cotisations. Mais les trimestres, eux, sont bien validés: ces trimestres "assimilés" correspondent aux périodes d'indemnisation de la CPAM de 60 jours. Avant d'entrer dans le détail des liens entre maladie, accident de travail et retraite, faisons un point sur les termes employés:
- Un arrêt maladie correspond à une période d'inactivité durant laquelle l'état de santé du salarié ne lui permet pas d'exercer son métier. Cette maladie n'est pas la conséquence de son travail.
- Une maladie professionnelle est consécutive aux conditions de travail. Ce type d'arrêt est reconnu par la CPAM ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Les indemnités journalières sont plus élevées que dans le cas d'un arrêt maladie.
- Un accident du travail correspond à des dommages corporels ou psychologiques survenus dans le cadre de l'activité professionnelle. Il peut donner lieu à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente de travail.
Dans chacune de ces situations, un arrêt de travail vous permet de valider des trimestres auprès de la Sécurité sociale, même s'ils n'ont pas été travaillés, au rythme de 1 trimestre tous les 60 jours d'indemnisation journalière de la Sécurité sociale (IJSS).
Arrêt pour maladie professionnelle et retraite : les trimestres sont-ils validés ?
Les arrêts de courte durée n'ont pas d'impact sur le calcul des droits à la retraite. Les arrêts prolongés, couverts par l'Assurance maladie sous la forme d'indemnités journalières, sont comptabilisés de la manière suivante: 1 trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par année civile. Ces trimestres sont reportés automatiquement sur le relevé de carrière.
Pour calculer le montant de votre pension de retraite, la Sécurité sociale prend en compte votre salaire moyen annuel, calculé sur la base des 25 meilleures années, ainsi que le nombre de trimestres validés. Le taux plein est égal à 50 % du salaire moyen annuel. Considérant cela, un arrêt maladie de longue durée en fin de carrière, lorsque vous êtes proche de l'âge de la retraite (et que, bien souvent, votre salaire est plus élevé qu'en début de carrière) peut avoir des conséquences sur le montant de votre pension, car vous ne cotisez plus pendant la période non travaillée: les indemnités journalières ne sont pas intégrées au salaire annuel de base. Cela signifie que vos périodes d'arrêt maladie sont exclues des 25 meilleures années prises en compte pour calculer le montant de votre pension, ce qui est préjudiciable si votre emploi actuel est très bien rémunéré. Cela ne s'applique pas lorsque l'employeur a complété l'indemnisation. Pour ce qui est de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, un arrêt maladie prolongé n'interrompt pas l'accumulation des points pour la retraite, même si ces périodes ne sont pas cotisées. Il faut, pour cela, que ces arrêts donnent lieu à une indemnisation au titre de l'Assurance maladie. Pour calculer le nombre de points à attribuer, les organismes s'appuient sur les points validés l'année qui précède l'arrêt maladie (ou l'année en cours en cas d'embauche récente), dans une certaine limite: il n'est pas possible d'acquérir un plus grand nombre de points que l'année passée.
Accident de travail et retraite : comment les trimestres sont-ils comptabilisés ?
En matière d'accident de travail et de retraite, les périodes non travaillées sont également comptabilisées, mais le calcul diffère quelque peu en fonction de la situation.
- En cas d'incapacité temporaire donnant droit à une indemnisation, le calcul est identique à l'arrêt maladie prolongé: 1 trimestre validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation, dans la limite de 4 trimestres par an.
- En cas d'incapacité permanente d'au moins 66 % (ce taux d'incapacité correspond à la perte de plus des deux tiers de la capacité de travail ou du salaire): tout trimestre est validé pour la retraite dès lors qu'il a donné lieu au versement d'une rente, dans la limite de 4 trimestres par an. Par ailleurs, la pension d'invalidité est versée à vie, indépendamment de la pension de retraite.
Quelle que soit la nature de l'inaptitude au travail, des points de retraite complémentaire sont attribués dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie.
Accident de travail, maladie professionnelle ou maladie : quelles conséquences sur vos droits à la retraite ?
Une carrière est faite de nombreux aléas. Si vous avez dû faire face à des situations particulières, notamment des périodes non travaillées consécutives à une maladie professionnelle, à un accident du travail, ou à une maladie, vous vous demandez sans doute si ces épisodes sont pris en compte dans le calcul de vos droits pour la retraite. Les trimestres d’arrêt sont-ils comptabilisés ? Le calcul de votre pension est-il impacté par ces aléas ? Maladie professionnelle, accident de travail ou maladie et retraite : voici ce qu’il faut savoir.
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