Signature d'un contrat de travail pendant un arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Arrêt maladie pendant une période d essai la période d essai est prolongée et ne peut pas être rompue par l employeur ce qui serait assimilé à une rupture de contrat pour motif discriminatoire fondé sur l état de santé du salarié.
Récidive après un arrêt maladie - Comprendre, prévenir et guérir
Si votre employeur a émis des réserves ou si la CPAM décide d investiguer sur les circonstances de l accident, la CPAM rendra sa décision dans les 3 mois après réception de votre déclaration d accident et du certificat médical décrivant les lésions.
Comprendre le Relevé de Compte Boursorama - Tout ce que Vous Devez Savoir
En cas de frais pour irrégularités ou pour incidents de paiement commissions d intervention, frais de rejet d un chèque pour défaut de provision , le banquier doit en informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever article L312-1-5 du code monétaire et financier.
Comptabilisation du Crédit d'Impôt Mécénat - Un Guide Complet
Le plafond de 20 000 ou 5 du chiffre d affaires, mentionné au II-A 10 , s applique aux versements effectués en application de l article 238 bis du CGI, mais également aux dépenses effectuées au titre de l article 238 bis AB du CGI s agissant de ces dépenses, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHG-70.
Les horaires de sortie en arrêt maladie - ce que vous devez savoir
Par ailleurs, pour respecter le secret professionnel médical, les prescriptions pour une autorisation de sortie libre du salarié sont inscrites uniquement sur le volet d arrêt de travail à remettre au médecin-conseil.
Comment Créer une Signature Électronique Gratuite en Quelques Étapes Faciles
Si tu en es encore à la phase de rédaction de ton contrat, tu peux aussi profiter de notre vingtaine d outils pour préparer ton PDF comme tu le souhaites avant de le transférer dans l outil de signature électronique.
Comptabilisation des Recharges de Voiture Électrique - Gérer les Coûts et les Avantages
Lorsque l on est une entreprise, allant du simple artisan à la société ayant une flotte automobile, on s intéresse souvent au coût de possession de son ses véhicule s sans forcément s attarder sur les avantages fiscaux que celui-ci peut présenter.
Guide complet sur le Relevé d'identité bancaire Boursorama
Si vous avez émis des chèques ou réalisé des paiements par carte bancaire et que ceux-ci n ont pas encore été débités, il est recommandé de ne pas retirer la totalité des sommes détenues sur le compte et de laisser une provision suffisante.
La Signature Électronique et la Cessation d'Activité - Solutions et Implications
Si l entreprise comporte un établissement secondaire, avant de procéder aux formalités de la cessation temporaire d activité, il convient de fermer cet établissement en déclarant sa cessation d activité.
Comptabilisation des Abonnements Logiciels - Guide Complet des Comptes à Utiliser
L utilisation de ces solutions de logiciels, nécessaires au fonctionnement des différents départements de l entreprise, engendre de nombreuses dépenses en maintenance, en abonnement, en location, en achat ou autres.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Compte Comptable des Frais Administratifs - Tout ce que Vous Devez Savoir
Nous aborderons dans cet article proposé par Compta Facile les aspects comptables liés aux refacturations de frais et apporterons la réponse à la question comment comptabiliser des refacturations de frais.