Exemple d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Comment PayFit facilite l’attestation de salaire pour arrêt maladie ?
PayFit simplifie la gestion des attestations de salaire pour arrêt maladie en offrant une solution intégrée qui automatise la création et la transmission de ces documents à la CPAM.
Quand l'employeur saisit un arrêt de travail dans PayFit, il a le choix de laisser PayFit s'occuper de tout. Cela inclut la génération automatique de l'attestation de salaire et son envoi direct à la CPAM, sans que l'employeur ait besoin de faire quoi que ce soit d'autre.
Cette fonctionnalité élimine le besoin de remplir manuellement les formulaires et assure que les informations sont transmises rapidement et sans erreur à la CPAM, facilitant ainsi le traitement des indemnités journalières pour le collaborateur.
PayFit permet à l'employeur de suivre facilement le statut de l'attestation de salaire directement depuis la plateforme, donnant une visibilité claire sur l'avancement du dossier et permettant de rester informé à tout moment.
Comment remplir une attestation de salaire maladie ?
Le signalement par DSN permet que les informations - identité de l'employeur, éléments de rémunération, heures travaillées et salaires rétablis, etc - soient renseignées automatiquement. L'employeur devra saisir manuellement :
- le motif de l'arrêt : la maladie ,
- le dernier jour de travail (DJT) : dernière journée de travail commencée ,
- la date de fin de l'arrêt prévue : prescrite sur l'arrêt de travail ,
- les dates de subrogation (option).
💡 Bon à savoir : la date de reprise sera renseignée a posteriori, cette dernière est simplement indiquée dans la DSN mensuelle.
Lorsque le salarié reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire. Le mi-temps thérapeutique est signalé en cochant la case d'activité à temps partiel "pour motif médical” dans la Rubrique “Renseignements permettant l'étude des droits".
Sans DSN, l'employeur doit remplir une attestation de salaire pour que la CPAM puisse déclencher le versement des indemnités journalières maladie. Elle doit être complétée avec les informations d'identification de l'employeur et du salarié ci-dessous.
Par ailleurs, le modèle d'attestation de salaire pour arrêt de travail comprend plusieurs rubriques différentes.
Rubrique "Période de référence"
L'employeur renseigne les salariés échus avant l'arrêt, même s'ils n'ont pas encore été payés. Si le salarié est mensualisé, il s'agit des trois dernières paies.
💡 Bon à savoir : pour les journalistes, pigistes, les VRP et les travailleurs à domicile, il faut indiquer les salaires des 12 derniers mois.
Quand transmettre l'attestation de salaire maladie ?
Un salarié placé en arrêt maladie a 48 heures pour transmettre son avis d'arrêt à l'employeur. L'avis d'arrêt de travail est un document composé de 3 feuilles : le volet 3 est celui destiné à l'employeur.
💡 Bon à savoir : un bulletin d'hospitalisation vaut arrêt de travail.
C’est à réception de son volet de l'arrêt que l'employeur doit établir une attestation de salaire maladie. Il faut distinguer l'hypothèse de déclaration via la DSN ou par voie classique.
Absence de DSN
Aucun délai de transmission de l’attestation de salaire en arrêt maladie n'est imposé à l'employeur. Elle doit toutefois être transmise le plus rapidement possible puisqu'elle retarde le versement des indemnités journalières auxquelles a droit le salarié.
En cas de prolongation de l'arrêt de travail du salarié au-delà de 6 mois, une nouvelle attestation devra être complétée et transmise. Les mêmes conditions de délai de transmission s'appliquent.
En cas de reprise anticipée du salarié, elle doit être signalée à la CPAM dans les 5 jours suivant la date de reprise.
En DSN
L'employeur a 5 jours à compter de la connaissance de l'arrêt de travail pour faire le signalement.
⚠️ Attention : en cas de subrogation, il existe 2 possibilités d'envoi de signalement :
- l'employeur transmet le signalement de l'arrêt de travail quand il survient ,
- l'employeur signale l'arrêt lors de l'envoi de la DSN mensuelle.
En cas de reprise anticipée du salarié, l'employeur doit immédiatement réaliser un signalement (DSN événementielle) sur son logiciel pour stopper le versement des indemnités journalières. Il a 5 jours à compter de la date de reprise.
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