Calcul des 90 jours d'arrêt maladie dans la fonction publique
Quel salaire après 90 jours d’arrêt maladie ?
Les IJSS et le complément employeur après 3 mois consécutifs
Quand l’arrêt de travail dépasse les 3 mois, il est possible de procéder à la revalorisation des indemnités journalières. À condition qu’une augmentation générale des salaires soit intervenue dans l’entreprise.
Au niveau de l’indemnité complémentaire de l’employeur, celle-ci doit être alignée sur la rémunération brute qui aurait été normalement versée au salarié.
Le cas des ALD
Lorsque l’arrêt de travail dépasse 6 mois, l’accord du médecin-conseil de l’Assurance Maladie est nécessaire. Le salarié entre alors dans le dispositif des ALD (affection longue durée), qui sont de deux sorte :
- Les ALD exonérantes : ouvrant droit à une prise en charge des soins au maximum du plafond de remboursement de l’Assurance Maladie
- Les ALD non exonérantes : permettant de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois et des frais de transport sous conditions
Le calcul des indemnités maladie dans le cas d’une maladie professionnelle
L’indemnisation des maladies professionnelles fait l’objet d’un calcul spécifique. C’est le salaire brut du mois précédent divisé par 30,42 qui est pris en compte pour déterminer le salaire journalier de référence. Le plafond étant fixé à 366,89 €.
- Du 1er au 28e jour d’arrêt : l’indemnité est à 60 % du salaire journalier de référence
- À partir du 29e jour d’arrêt, l’indemnité est à 80 % du salaire journalier de référence
À savoir que la possibilité de revalorisation des indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle a été supprimée.
Comment toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie ?
Les conditions d’éligibilité au maintien de salaire
On parle de maintien de salaire lorsque l’employeur continue de verser le salaire durant l’arrêt maladie, partiellement ou totalement. Concrètement, le maintien de salaire se compose des indemnités journalières d’une part, et d’une indemnité complémentaire de l’employeur d’autre part.
Le maintien de salaire concerne uniquement les salariés :
- Avec au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- Éligibles au versement des IJSS
- Ayant envoyé leur certificat médical à l’employeur sous 48 heures
- Soignés en France ou au sein de l’Espace économique européen.
Ils touchent alors leurs indemnités journalières à compter du 4ème jour d’arrêt de travail (délai de carence).
Combien de temps perdure le maintien de salaire en arrêt maladie ?
Pendant au moins les 30 premiers jours d’arrêt maladie, le complément employeur est calculé de façon à atteindre, une fois ajouté aux IJSS, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait touché en travaillant.
Ensuite, le pourcentage pourra descendre à 66,66 % de la rémunération brute. Tout dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
- Au minimum : 60 jours pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans, dont 30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %
- Au maximum : 180 jours pour une ancienneté égale ou supérieure à 31 ans, dont 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %.
À savoir que la convention collective peut prévoir des conditions plus avantageuses, allant jusqu’au maintien du salaire à 100 %.
Comment est-on payé en arrêt maladie ?
Les conditions d’ouverture des droits
Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS), le salarié doit avoir cotisé pendant une durée minimale.
Si l’arrêt de travail a une durée inférieure à 6 mois, il faut avoir travaillé au moins :
- 150 heures sur les 3 derniers mois ou 90 jours avant le début de l’arrêt,
- Ou avoir cotisé sur l’équivalent d’au moins 1015 fois le montant du SMIC au cours des 6 mois précédents.
Si l’arrêt de travail a une durée supérieure à 6 mois, il faut :
- Être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois
- Et avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois ou 365 jours avant le début de l’arrêt
- Ou avoir cotisé sur l’équivalent d’au moins 2030 fois le montant du Smic au cours des 12 mois précédents
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières correspond à 50 % du salaire journalier de base.
Pour connaître le salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt maladie (en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par 91,25). En cas d’activité saisonnière, le calcul se base sur les 12 derniers mois de salaire.
À savoir que le salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 144.96 € bruts au 1er mai 2023. Par conséquent, l’indemnité journalière ne peut pas dépasser 51,70 € brut.
Sauf exception, les indemnités journalières sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
Calcul de l'arrêt maladie par Pôle Emploi - Tout ce que vous devez savoir
Calcul de l'Allocation Chômage en Cas d'Arrêt Maladie
Comprendre l'Arrêt Maladie de 180 Jours pour les Militaires
"Arrêt Maladie - 90 Jours Consécutifs avec le CGOS"