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Congés payés pour maladie rétroactifs - Ce que vous devez savoir

Par exception, si le salarié est en arrêt de travail depuis au moins un an au terme de la période d acquisition, le point de départ du délai de 15 mois est fixé à la fin de cette période d acquisition.

Compte comptable pour l'abonnement Amazon Prime - Guide complet et solutions expertes

Aussi, votre cabinet d expertise comptable en ligne Noly Compta vous donne plus de détails sur les montants d abonnement logiciel et les parts de factures à imputer suivant la périodicité notamment pendant les dates d inventaire et les clôtures d exercice.

La Comptabilisation des Œuvres d'Art - Guide et Pratiques

Résultat, vous partagez les coûts d achat d une œuvre et profitez de l effet relais liée à l opération inauguration, relations avec les institutionnels, cocktails avec les partenaires, réunions du club autant d occasions de faire connaître votre activité tout en assouvissant votre passion pour l art.

La Brillante Convention sur l'Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir

Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.

Comptabilisation des bons d'achat - Guide complet et pratique

Ces bons , lorsqu ils sont établis et distribués par les fabricants de l entreprise distributrice ou par des organismes tiers avec lesquels elle a signé une convention, font l objet d un traitement comptable particulier puisqu ils sont généralement récupérables l entreprise distributrice peut en obtenir un remboursement.

Arrêt maladie pour conjoint malade - Tout ce que vous devez savoir

Le droit au bénéfice de l exonération du ticket modérateur est renouvelé dans les conditions antérieures à ce texte, sous réserve que les critères médicaux soient toujours présents lors de la demande de renouvellement.

Guichet Unique - La Signature Électronique Simplifiée

Les modalités de signature électronique des déclarations des formalités des entreprises et de radiation du Registre national des entreprises sont alors encadrées par le décret Décret n 2022-1620 du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises.

Le Mi-temps Thérapeutique - Une Forme de Congé Maladie ?

Cet article explore les contours de cette modalité de travail, en mettant en lumière les conditions d éligibilité, les droits et obligations qu elle implique, et les clés pour une réintégration réussie dans le milieu professionnel.

Guide complet sur la procédure de documentation d'un arrêt maladie pour les enseignants

Maladies cardiaques et vasculaires Angine de poitrine invalidante ; Infarctus myocardique ; Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ; Complications invalidantes des artériopathies chroniques ; Troubles du rythme et de la conduction invalidants ; Coeur pulmonaire postembolique ; Insuffisance cardiaque sévère cardiomyopathies notamment.

Compte comptable pour la location de matériel

Les entreprises du secteur de la location de matériel évènementiel peuvent ainsi répartir les coûts de l équipement sur ses années d utilisation, ce qui permet de faire correspondre les dépenses aux recettes générées.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.