Le nouveau site internet d’Efovad

La comptabilisation du bonus écologique pour les véhicules loués

Aide financière mise en place par l État en France, le bonus écologique récompense les automobilistes qui se tournent vers des voitures électriques ou hybrides rechargeables pour leurs décisions d achat ou de location.

Arrêt maladie pendant congé paternité - Tout ce que vous devez savoir

Sachez que si vos jours de congés payés ou vos RTT ne remettent pas en cause votre droit à la prime de 13e mois et n influent pas sur son montant, cela peut être le cas avec d autres absences conduisant à la suspension de votre contrat de travail, notamment lorsque la prime est attribuée sous condition de présence effective des salariés.

Offre de prêt avec signature électronique - Simplifiez vos démarches financières

Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d authentification par la signature électronique, c est seulement à partir de 2002 qu en France et dans les pays de l Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.

Arrêt maladie avant la retraite des fonctionnaires - Tout ce que vous devez savoir

S il s agit d une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.

Congés payés pour maladie rétroactifs - Ce que vous devez savoir

Par exception, si le salarié est en arrêt de travail depuis au moins un an au terme de la période d acquisition, le point de départ du délai de 15 mois est fixé à la fin de cette période d acquisition.

Compte comptable des frais de dossier - Guide complet et explications détaillées

Dans l affirmative, vous pouvez utiliser un compte de passage compte 467 lors de l achat, ce compte est débité pour son montant TTC ; lors de la refacturation, ce compte est crédité pour son montant TTC.

Comptabilisation de la cession de patientèle en BNC - Guide complet et conseils pratiques

La liquidation comprend une étape de réalisation de l actif vente des stocks, recouvrement des créances clients, cession des immobilisations ainsi qu une démarche d apurement du passif remboursement des dettes fournisseurs et des dettes financières.

Comptabilisation des bons d'achat - Guide complet et pratique

Ces bons , lorsqu ils sont établis et distribués par les fabricants de l entreprise distributrice ou par des organismes tiers avec lesquels elle a signé une convention, font l objet d un traitement comptable particulier puisqu ils sont généralement récupérables l entreprise distributrice peut en obtenir un remboursement.

Comptabilisation de la taxe d'habitation - Guide complet et explications détaillées

En vertu du principe selon lequel une charge doit être comptabilisée au cours de l exercice au titre duquel elle se rattache , un retraitement spécial doit être comptabilisé à la clôture de l exercice, lorsqu elle diffère du 31 décembre.

Indemnisation de l'arrêt maladie intérimaire - Tout ce que vous devez savoir

Ainsi, un salarié en intérim a l obligation de faire présenter son avis d arrêt de travail auprès de l agence d assurance chargée de sa couverture maladie sous les 48 heures sans tenir compte de la durée de cet arrêt maladie intérim.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.