Les Cures Thermales - Arrêt Maladie ou Congés ?
Comment faire une cure thermale quand on est salarié(e) ?
La cure thermale est un traitement médical, qui peut être conventionné, qui sert à soulager et soigner de nombreux problèmes de santé. Cela se fait grâce aux eaux provenant de sources minérales, aux gaz thermaux et à la boue. Un salarié peut tout à fait effectuer une cure thermale, pour une durée de temps et des conditions déterminées. Dans cet article, nous vous guidons parmi les règles et démarches à suivre lorsqu’on est salarié, pour bénéficier d’une cure thermale.
En tant que salarié, la cure thermale doit se faire pendant vos congés payés. A chaque règle ses exceptions, vous pouvez partir en cure thermale en dehors de vos congés payés dans les cas suivants :
- Vous avez un prescription médicale faisant figurer des dates précises auxquelles vous devez effectuer votre cure thermale , dans ce cas les dates indiquées sont impératives et s’imposent à l’employeur ,
- Vous vous entendez avec votre employeur sur une date de départ pendant un congé non-rémunéré. A savoir, l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter les dates de votre demande d’absence pour effectuer votre cure thermale, si la prescription ne précise pas de dates.
La cure thermale s’effectue dans le cadre d’un arrêt maladie si la pathologie, pour laquelle la cure est prescrite, entraine une incapacité de travail. Votre accord de prise en charge délivré par votre CPAM sert de justificatif d’arrêt à fournir à votre employeur.
Si vous bénéficiez des conditions de prise en charge de la cure thermale, vous pouvez profiter des indemnités journalières versées par la CPAM et votre salaire n’est plus versé par l’employeur.
Vous continuez à percevoir votre salaire seulement dans les deux cas suivants :
Prise en charge de la cure thermale conventionnée par la Sécurité sociale
Pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie, votre cure thermale doit :
- être prescrite par votre médecin (traitant ou spécialiste) ,
- relever d’une pathologie appartenant à l’une des 12 orientations thérapeutiques reconnues par l’Assurance maladie ,
- s’effectuer dans l’un des établissements thermaux agréés et conventionnés ,
- comporter 18 jours de soins effectifs.
Votre caisse d’assurance maladie ne prend en charge qu’une seule cure thermale remboursée par année civile pour la même affection, selon les taux de remboursement suivants :
- 70 % duforfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple orientation et 120 € pour une cure double orientation) ,
- 65 % du forfait thermal (variable selon les soins réalisés).
Vous pouvez également bénéficier d’un remboursement forfaitaire des frais de transport et d’hébergement sous conditions de ressources. Renseignez-vous aussi auprès de votre mutuelle complémentaire qui pourra, selon les conditions établies par votre contrat, prendre en charge tout ou partie des frais restants.
Les prises en charge particulières
Nous rappelons que certaines mesures particulières de prise en charge sont possibles, si jamais l’une de ces situations se présente :
- s’il s’agit d’une cure liée à une affection de longue durée, les frais seront pris en charge à 100 % et l’avis du service médical de votre caisse n’est pas nécessaire.
- la prise en charge est totale, lorsque la cure est liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
Pour une cure avec hospitalisation, les règles sont identiques à celles d’une cure normale.
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