Partir en vacances pendant un arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Lorsque l arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d un droit au report de ses congés payés annuels, sous réserve qu il a été empêché de les prendre en raison d absences liées à une maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle.
L'Association Compte Comptable - Expliquer l'Adhésion dans la Comptabilité
Lorsque le compte-rendu d examen a été communiqué à l administration fiscale, le délai pendant lequel celle-ci pouvait effectuer un contrôle fiscal sur les bénéfices et la TVA passait de trois ans à deux ans.
L'Effet Domicilié et son Compte Comptable - Tout ce que Vous Devez Savoir
La remise à l escompte est une opération de mobilisation de créances par laquelle le banquier, met à disposition de son client titulaire d une créance représentée par un effet de commerce, le montant de celle-ci moins sa rémunération.
La signature électronique dans les offres de prêt de la Caisse d'Épargne
L accessibilité et la fiabilité des outils numériques mis à la disposition des clients pour faciliter leurs démarches simulation de crédit, formalités à distance, signature sécurisée ressortent des principaux avis sur le prêt immobilier à la Caisse d Épargne.
Le Droit au Congé Maladie pour les Apprentis - Ce Que Vous Devez Savoir
A contrario, il est possible pour un salarié de bonne foi de s arranger avec son patron pour ne pas être pénalisé pour une demi-journée d absence à cause d une migraine qui l a cloué au lit quelques heures.
Compte Comptable Réception - Guide Complet pour une Gestion Financière Efficace
A la clôture de l exercice, lorsqu il existe un nombre important de timbres-poste achetés et non encore utilisés et que leur montant est significatif , ils peuvent faire l objet d une charge constatée d avance CCA.
La validité de la signature électronique - tout ce que vous devez savoir
La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l identité du signataire assurée et l intégrité de l acte garantie , dans des conditions fixées par décret en Conseil d État.
Le Journal en Comptabilité - Pilier Fondamental de la Gestion Financière
Lors d un contrôle fiscal par exemple, l administration fiscale demande aux entreprises également de conserver le journal comptable pendant une durée de 10 ans au minimum à partir de l exercice comptable.
Congés payés et arrêt maladie - La rétroactivité en question
Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s est emparé du sujet et le Code du travail a été réformé afin d être conforme au droit européen en matière d acquisition des congés payés durant les périodes d arrêt maladie.
Comptabilisation du Rachat des Parts Sociales par la Société elle-même - Guide et Principes
Ensuite, après avoir validé, l écriture ci-dessous est automatiquement enregistrée en comptabilité, l achat de titres est comme un achat d immobilisation donc c est un actif et comme tout actif il se met au débit.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.