Comptabilisation de la saisie sur salaire - comprendre et agir
La procédure de saisie sur salaire, appelée aussi procédure de saisie sur rémunération, est la conséquence d une demande judiciaire initiée par un créancier d une dette pour se faire rembourser directement sur le salaire net de son débiteur.
"Gestion Comptable des Impôts sur les Sociétés"
Remarque il ne s agit pas du paiement de l impôt sur les sociétés mais simplement de la comptabilisation de l impôt sur les sociétés dû pour l exercice en cours et qui notifie que vous devez 600 à l État.
Licenciement et arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
A la fin de l observation et avant la prise de décision relative à la prestation d assurance, l assureur est obligé d informer l assuré qu il a fait l objet d une surveillance que les soupçons soient avérés ou non.
Arrêt maladie à Monaco - Tout ce que vous devez savoir
Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d un mois dans l année pour maladie, 15 des femmes et 11 des hommes sont au chômage ou inactifs l année suivante contre, respectivement, 7 et 4 des salariés qui n ont pas eu d arrêt maladie.
Comptabilisation des TVA sur Amazon - Guide Complet et Conseils Pratiques
Si l entreprise vend annuellement pour plus de 10 000 HT de biens et de services en ligne à des clients particuliers établis dans l Union européenne autre que la France , elle doit facturer la TVA au taux du pays du client.
La signature électronique pour les prêts immobiliers à la Caisse d'Épargne
Cette invalidité met définitivement l assuré dans l obligation de recourir de façon permanente à l assistance d une tierce personne pour les quatre actes ordinaires de la vie se laver, s habiller, se nourrir et se déplacer 1.
Crédit Rapide avec Signature Électronique - La Solution Financière Instantanée
Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d authentification par la signature électronique, c est seulement à partir de 2002 qu en France et dans les pays de l Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.
Comptabilisation des stocks de produits finis - Tout ce que vous devez savoir
Comptes Débit Crédit 33 stocks en-cours de production de biens 34 stocks en-cours de production de services 35 stocks de produits X 7133 variation des stocks d en-cours de production 7134 variation stocks en-cours de production de services 7135 variation stocks de produits X.
Cadeaux client et comptabilité - Conseils essentiels pour une gestion optimale
Conformément à l article 23 N du Code général des impôts, annexe 4, la TVA sur les cadeaux clients est récupérable si le prix d achat ou de revient unitaire du bien n excède pas 73 euros toutes taxes comprises TTC , par an et par bénéficiaire.
La Prime d'Activité pendant un Arrêt Maladie de Longue Durée
Le décret n 2011-726 du 24 juin 2011 publié au Journal officiel du 26 juin 2011 a retiré l hypertension artérielle sévère anciennement désignée sous ALD n 12 de la liste des affections de longue durée.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.