Demande de Relevé de Compte Bancaire pour la Succession
Il peut également être utile d étudier les mouvements intervenus sur les comptes avant le décès, afin notamment de vérifier si l un des héritiers n a pas bénéficié de la générosité du défunt au détriment des autres II.
"Relevé de compte succession - Ce que chaque bénéficiaire doit savoir"
Il peut également être utile d étudier les mouvements intervenus sur les comptes avant le décès, afin notamment de vérifier si l un des héritiers n a pas bénéficié de la générosité du défunt au détriment des autres II.
Demande de Relevé de Compte Succession - Guide Complet et Procédure Simplifiée
Le seul recours peut alors être la plainte pénale pour abus de confiance ou abus de faiblesse , qui offre au juge d instruction la possibilité d entreprendre des investigations sur les comptes bancaires du défunt même s ils sont joints à ceux de l héritier suspect.