Combien de temps conserve-t-on les relevés bancaires ?
J'ai perdu un relevé, comment faire ?
Après avoir cherché partout, impossible de mettre la main sur un relevé de compte ? Vous avez plusieurs options :
- Demander à votre banque un duplicata papier du relevé en question. Attention, cette demande peut être facturée par l’établissement ,
- Obtenir votre relevé depuis votre application bancaire ou votre espace client : vous pouvez retrouver le mois souhaité et télécharger le relevé dans plusieurs formats (PDF, XLS, CSV…) ,
- Pour un achat réglé par chèque, vérifier vos talons de chèques.
Chez Orange Bank
Vos relevés sont dans votre poche ! Vous pouvez les consulter à tout moment, où que vous soyez, en vous connectant à votre app Orange Bank ou depuis votre espace en ligne. En quelques clics, vous téléchargez un exemplaire de votre relevé mensuel : zéro papier et zéro tracas.
Combien de temps garder les relevés de compte ?
Le délai de conservation d’un document bancaire varie selon la nature du document. Pour un relevé bancaire, il est vivement conseillé de respecter le délai de garde de 5 ans. Selon les opérations retracées sur le relevé, vous devrez peut-être le conserver à vie.
Délai de conservation des relevés bancaires : que dit la loi ?
Il est fortement conseillé de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum. Rien ne vous y oblige, mais en cas de problème vos relevés vous seront utiles.
Ce délai de conservation correspond au délai de prescription de droit commun pour les actions personnelles et les actions immobilières. En d’autres termes, si vous devez lancer une action en justice, vous devez le faire avant 5 ans. Au moment de lancer la procédure, vous aurez besoin de toutes les preuves possibles, comme vos relevés de compte. Le délai de prescription quinquennal est réglementé par l’article 2224 du Code civil.
Pour les relevés sur lesquels figurent des transactions importantes par leur nature (achat immobilier) ou leur montant (dépense conséquente), mieux vaut les garder à vie.
À noter
Le délai de conservation de vos talons de chèque est aussi de 5 ans, idem pour les bordereaux de versements.
Pourquoi garder ses relevés de compte ?
Vos relevés bancaires sont une trace légale de vos transactions. En cas de fraude sur votre compte ou de litige avec un proche ou une entreprise, ils peuvent constituer une preuve lors d’une procédure judiciaire. Ce document sera utile par exemple pour prouver qu’un proche vous a emprunté de l’argent, dans le cas d’un prêt sans reconnaissance de dette. Il peut aussi s’avérer nécessaire pour contester des frais bancaires.
Ce sont aussi des documents de contrôle : vous pouvez vérifier que toutes les transactions sont connues de vous. Un paiement par carte ou un prélèvement que vous n’avez pas autorisé : il s’agit peut-être d’une opération frauduleuse. Vous avez 13 mois pour contester le débit d’une opération illégale ou erronée.
À quoi sert le relevé bancaire ?
- Les données d’identification de votre compte et de votre banque ,
- Les opérations au débit : retraits, paiements, prélèvement, virements ,
- Les opérations au crédit : versements, dépôts d’espèces ou de chèque ,
- Le solde de votre compte : le total des sommes créditées – le total des sommes débitées.
Quel que soit le type de compte bancaire, livret A, compte épargne, Plan épargne logement (PEL)… votre banque doit vous fournir un relevé pour chacun de vos comptes.
À noter
Si vous êtes titulaire d’un compte bancaire en ligne, domicilié dans une banque en ligne ou une néobanque, vous ne recevez que des e-relevés. Ils sont accessibles depuis votre application bancaire ou le site de votre établissement.
Pour un compte courant, votre banque vous transmet votre relevé tous les mois. Elle peut, à votre demande et moyennant des frais, augmenter la fréquence d’envoi. Pour les comptes épargne, la fréquence d’envoi peut varier selon la banque et les mouvements sur le compte. Si votre compte épargne n’enregistre aucun retrait ou dépôt, votre établissement bancaire vous transmet un seul relevé à la fin de l’année, indiquant les intérêts perçus.
Notre conseil
prenez le temps de vérifier, au moins une fois par mois, que tous les montants débités sur votre compte correspondent à des dépenses que vous avez effectuées. Vous pouvez utiliser votre relevé et comparer avec vos autres documents bancaires (ticket de carte bleue, factures…). Avec votre appli Orange Bank, vous vérifiez les transactions en temps réel grâce aux alertes et la mise à jour instantanée du solde. En cas de fraude bancaire, vous pourrez réagir vite.
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