Congé longue maladie fractionné - Tout ce que vous devez savoir
L’octroi d’un congé de longue maladie
Le Conseil médical est obligatoirement saisi pour avis.
Le congé de longue maladie est accordé par périodes de 3 à 6 mois.
Le CLM peut être accordé de manière fractionnée (par journée, voire demi-journée) pour permettre le traitement médical périodique de certaines pathologies (hémodialyse, chimiothérapie, etc.).
Le congé de longue maladie peut également être attribué d’office sur demande de l’autorité territoriale, si le comportement du fonctionnaire lié à son état de santé compromet la bonne marche du service et lorsque l’autorité territoriale estime, au vu d’une attestation médicale ou sur le rapport de ses supérieurs hiérarchiques, qu’il se trouve dans la situation ouvrant droit à congé de longue maladie.
Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
Le fonctionnaire qui a bénéficié de la totalité d’un congé de longue maladie ne peut bénéficier d’un congé de même nature, pour la même maladie ou pour une autre maladie s’il n’a pas auparavant repris l’exercice de ses fonctions pendant un an au moins.
Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1ère période de CLM part du jour de la 1ère constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM.
Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l’emploie ainsi que les modalités d’utilisation afférentes.
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