Compte comptable de participation - Comprendre et Gérer Vos Investissements avec Précision

Comment comptabiliser des titres de participation ?

Déterminer le coût d’acquisition des titres de participation

Comme toutes les autres acquisitions d’immobilisations, les titres de participation doivent être évalués à leur coût d’acquisition comprenant non seulement le prix d’achat mais également les coûts directement attribuables.

Coût d’acquisition des titres de participation = prix d’achat + frais d’acquisition des titres

Les frais d’acquisition des titres comprennent tous les coûts externes générés par l’opération et notamment :

• les droits de mutation (droits d’enregistrement, taxes sur les transactions financières), les honoraires (consultant, avocat, expert-comptable),
• les commissions (commissions d’engagement, sommes liées à la transaction)
• ou encore les frais d’actes (formalités légales, dépenses de communication et de publicité).

Ces frais peuvent être inclus dans le coût d’acquisition des titres ou laissés en charges. L’option retenue par une entreprise est irrévocable , cela signifie que l’entreprise ne peut revenir sur son choix, sauf quelques exceptions.

Fiscalement, les frais d’acquisition des titres de participations sont obligatoirement inclus dans le prix de revient des titres. Ils doivent être amortis sur une durée de 5 ans. Par conséquent, si l’entreprise les laisse en charges, elle doit procéder à une réintégration extra-comptable de 4/5ème du montant la 1ère année (ajusté au prorata temporis) puis à une déduction extra-comptable de 1/5 les 4 ou 5 années suivantes. Si l’entreprise a choisi de les immobiliser, elle doit constater un amortissement dérogatoire pendant 5 ans. Par ailleurs, en cas de cession des titres en présence de frais d’acquisition non amortis, cette fraction viendra minorer le résultat fiscal de cession et constituera une plus ou moins-value à long terme.

Enregistrer les titres de participations en comptabilité

Une fois évalués, les titres de participation doivent être comptabilisés à la date d’acquisition. Pour cela :

Qu’est-ce qu’un titre de participation ?

Par définition, constituent des titres de participation au sens comptable les droits détenus dans le capital d’une autre personne morale qui :

• créent un lien durable avec celle-ci,
• sont destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice (ils doivent lui être utiles) en lui permettant notamment d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurant le contrôle,
• lui permettent d’obtenir des avantages divers.

Les actions et les parts sociales donnant accès au capital de personnes morales peuvent revêtir la qualité de titres de participation. Certains bénéficient d’ailleurs d’une présomption de titres de participation , il s’agit :

• les titres acquis par offre publique d’achat (OPA) ou offre publique d’échange (OPE),
• les titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise.

Fiscalement, l’inscription en comptabilité dans le compte « Titres de participation » présume de cette qualification (présomption simple pouvant être remise en cas par l’administration). Par ailleurs, les titres qui ouvrent droit au régime des sociétés mères (détention supérieure à 5% du capital) sont également supposés constituer des titres de participation sur le plan fiscal sous réserve qu’ils soient comptabilisés dans un sous-compte « titres relevant du régime des plus-values à long terme ». Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères doivent satisfaire une condition supplémentaire : la société mère doit détenir au moins 5 % des droits de vote de sa filiale

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