Comment le Chômage Influence-t-il le Taux d'Arrêt Maladie ?

Le montant de l’allocation chômage

Cette aide est f inancée en partie par vos cotisations salariales (assurance chômage). Elle est calculée de la même façon pour un licenciement pour inaptitude que pour une rupture conventionnelle.

Par exemple, pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage dès février. Votre inscription à Pôle emploi devra être faite le mois précédant février, c’est-à-dire en janvier.

Comment est calculé le montant de l’ARE ?

L’allocation chômage est calculée à partir du salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire est divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC) :

SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4)

La PRC correspond au temps de travail effectué durant les 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

L’allocation est aussi calculée à partir des rémunérations brutes (anciens salaires) et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé. Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €.

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Quels sont mes droits lors d'un licenciement pour inaptitude ?

En principe tous les licenciements ouvrent droit au chômage. Après un licenciement pour inaptitude la personne licenciée devra s'inscrire auprès de du Pôle emploi. Elle recevra après un délai de 7 jours minimum son premier versement.
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Quel délai pour toucher le chômage après un licenciement ?

Suite à votre licenciement vous devez impérativement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi. Vous percevrez ensuite votre allocation dans les 7 jours suivants votre inscription.

Le licenciement pour maladie : qu’est-ce que c’est ?

D’après le code du travail et plus précisément d’après son article L.1132-1, le licenciement pour maladie est prohibé, et donc impossible. En effet, il s’agit d’une procédure discriminatoire et contraire à la loi. Si votre employeur vous renvoie du fait de votre maladie, il devra procéder dans les plus brefs délais à votre réintégration.

À noter : S’il y a eu cessation de paiement, les mois écoulés entre votre licenciement et votre réintégration, vous seront dus.

Vous avez aussi la possibilité de refuser d’être réintégrer par votre ancien employeur. Dans ce cas là, vous percevrez des indemnités chômage.

Seules les situations suivantes peuvent conduire à votre renvoi :

  • En cas d’absences longues et répétées (nombreux arrêts de travail). Ce motif ne peut peut être invoqué qu’à condition qu’il soit prouvé que ces absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et/ou qu’elles imposent un remplacement définitif du salarié.
  • Si vous commettez une faute.
  • En cas d’inaptitude. Le médecin du travail peut vous déclarer inapte à exercer tout ou partie de vos fonctions, temporairement ou non, en rendant un avis d’ inaptitude.

L’inaptitude renvoie à l’incapacité à exécuter une tâche (ou plusieurs), pour laquelle vous avez été embauché.e. Cette incapacité peur être due à une maladie professionnelle ou d’un accident de travail (ou non).

À noter : Avant de vous licencier du fait de votre inaptitude, votre employeur est dans l’obligation de rechercher un poste adapté à votre état mental ou physique. Si votre reclassement est impossible, il pourra procéder à votre licenciement.

Chômage et licenciement

Les allocations chômage

Dès réception de votre lettre de licenciement pour inaptitude ou pour tout autre motif, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi. Après un délai de carence de 7 jours minimum vous percevrez vos versements.

À noter : Le Pôle emploi peut quelques rares fois, refuser de vous inscrire du fait de votre inaptitude en vertu de l’article L 5421-1 du Code du travail . Cet article précise en effet, que les prestations chômages ne sont dues qu’aux personnes aptes au travail.

Ce même article explique que le cumul d’une pension d’ invalidité avec des allocations chômage, est impossible.

Conditions pour bénéficier de l’allocation de chômage

Toute perte d’emploi involontaire ouvre, en principe, droit à l’ARE. Néanmoins cette aide est soumise à d’autres conditions, vous devez :

  • Être apte physiquement à exercer un emploi,
  • Avoir été involontairement licencié quel que soit le motif,
  • Rechercher activement un emploi et fournir régulièrement des justificatifs des démarches effectuées,
  • Être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi,
  • Résider sur le territoire Français,
  • Avoir travaillé pendant au moins 6 mois au cours des 2 dernières années.
  • Ou des 3 dernières années si vous aviez plus de 53 ans au moment du précédent contrat de travail ,
  • Avoir un âge inférieur à l’âge de la retraite.

À noter : Quelques exceptions à cette règle existe : si le salarié licencié n’atteint pas le nombre de trimestres d’assurance requis, il ne pourra pas bénéficier de l’ARE.

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