Guide complet sur le Modèle d'Arrêt Maladie - Tout ce que vous devez savoir
Mentions relatives au maintien du salaire
Le maintien du salaire est obligatoire si le salarié en arrêt maladie remplit certaines conditions fixées par le code du travail. Une obligation de maintien du salaire peut également être prévue par un accord d'entreprise ou une convention collective.
⚠️ Attention : l'employeur devra appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.
Tous les bulletins de salaire en arrêt maladie concernés par le maintien de salaire incluront une ligne renseignant le pourcentage et le montant de maintien de salaire dans la rubrique "rémunération brute".
Le montant de l’indemnisation complémentaire que paie l’employeur est calculé ainsi :
Complément d’indemnité = Maintien de salaire - Montant brut des IJSS - Montant de complémentaire prévoyance (si applicable)
💡 Bon à savoir : l'indemnité complémentaire est soumise à cotisations sociales, CSG et CRDS. Il s’agit d’un revenu entièrement imposable, donc l’employeur devra prévoir le prélèvement à la source sur ce montant.
⚠️ Attention : en cas d’arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, les règles relatives à l’établissement du bulletin de salaire en arrêt maladie sont différentes de celles applicables pour une maladie ordinaire.
Il existe des logiciels de paie permettant le traitement automatique des bulletins de salaire en fonction de l’origine de l’arrêt de travail.
Mentions relatives aux versement des IJSS
Pour recevoir des indemnités journalières de la CPAM, le salarié doit remplir certaines conditions d’attribution. Il s’agit d’un certain nombre d’heures de travail et d’un seuil de cotisations.
S’il a droit aux indemnités, deux hypothèses de versement sont possibles, soit :
- la CPAM les verse directement au salarié ,
- la CPAM les verse à l'employeur, qui les reverse à son tour au salarié (avec un complément d’indemnité éventuellement) : on parle de subrogation.
En fonction du type de versement (avec ou sans subrogation), le bulletin de salaire en arrêt maladie contiendra des mentions différentes puisque figureront les IJSS sur la fiche de paie ou non.
Indemnités sans subrogation
Si la CPAM verse les indemnités directement au salarié, le montant de ces IJSS n'apparaît pas sur le bulletin de salaire car l’employeur n’est pas à l’origine du versement.
Sans subrogation, la seule modification apportée au bulletin de salaire en arrêt maladie est la retenue pour absence et éventuellement le complément de salaire si l’employeur en verse un.
Ainsi, sans subrogation en arrêt maladie, une fiche de paie à 0 € est possible. En effet, si le salarié est absent pendant tout le mois et aucune obligation de maintien de salaire n’est prévue, le net à payer sera égal à 0.
💡 Bon à savoir : vous pouvez utiliser notre modèle de bulletin de paie avec IJSS sans subrogation gratuitement.
Indemnités avec subrogation
Si l'employeur choisit la subrogation et verse donc au salarié les indemnités journalières lui-même, elles doivent logiquement apparaître sur la fiche de paie de l’ arrêt maladie.
💡 Bon à savoir : la demande de subrogation est effectuée lors de l'établissement de l'attestation de salaire destinée à la CPAM du salarié lors de la notification de l’arrêt. La subrogation peut concerner toute la durée de l'arrêt maladie ou seulement une partie.
Faut-il remettre un bulletin de salaire en arrêt maladie ?
Comme le salarié est absent de l’entreprise et que le paiement du salaire n’intervient plus, certains employeurs se questionnent sur la nécessité d’établir un bulletin de salaire en arrêt maladie. Obligatoire malgré l'absence du salarié, la remise du bulletin de salaire doit être assurée.
Le contenu du bulletin de salaire en arrêt maladie va dépendre du montant et des modalités de l’indemnisation de l’arrêt maladie.
En principe, le salaire en arrêt maladie n’est pas versé. Cependant, l’employé arrêté peut avoir droit à deux types de revenus de remplacement :
- les indemnités journalières de la sécurité sociales ou IJSS versées par la CPAM ,
- une indemnité complémentaire ou "maintien de salaire" versé par l’employeur.
Le bulletin de salaire en arrêt maladie doit donc intégrer à la fois la déduction de salaire pour les jours d’absence et les éventuelles indemnités, légales ou complémentaires.
⚠️ Attention : le motif de l’absence, c'est-à-dire la maladie, doit être précisé dans la ligne de déduction du salaire.
Le temps d’absence du salarié se traduit donc par une ligne "retenue pour maladie" dans la rubrique de la rémunération brute. Elle apparaîtra systématiquement dans le bulletin d’un salarié en arrêt maladie, qu’il soit indemnisé ou pas, qu’il reçoive ou non un complément de salaire.
💡 Bon à savoir : le versement des IJSS commence à compter du premier jour d’arrêt de travail. Le jour où l'arrêt est survenu est intégralement payé par l’employeur.
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