La Signature Électronique dans les Appels d'Offres - Simplification et Sécurité
Différents types de certificats électroniques : personnes physiques ou personnes morales
Les certificats personne physique ChamberSign
Chambersign propose des certificats électroniques professionnels au nom de la personne physique. En utilisant ce type de certificat, le titulaire s’engage pour ses fonctions au sein de son organisation.
- Eiducio : certificat électronique sur clé USB, reconnu dans Adobe, il permet la signature avancée. Il est notamment utilisé pour répondre aux appels d’offres français dématérialisés ou encore pour la signature de contrats.
- Eiducio+ : certificat électronique délivré sur clé USB également, Eiducio+ permet la signature électronique qualifiée. Il est principalement utilisé pour la réponse aux appels d’offres européens.
- Initio RGS* : certificat au format logiciel, il est largement utilisé par les vétérinaires pour signer leurs ordonnances mais aussi par les agences d’intérim.
Les certificats personne morale ChamberSign
Chambersign propose également des certificats électronique au nom de la personne morale. Dans ce cas, c’est l’organisation qui est engagée.
- Negocio RGS* : véritable tampon électronique de l’organisation, ce certificat numérique permet de sceller les données et de signer des documents ne nécessitant pas l’engagement d’une personne physique.
- Eurocomercio : ce certificat, à l’équivalence RGS**, est livré sur support USB. Il permet lui aussi de sceller les données et de signer divers documents. Grâce à lui, plus besoin de justifier d’une piste d’audit fiable, et le crédit de TVA est plus rapidement remboursé.
- Eurocomercio+ : ce certificat cachet répond aux mêmes besoin qu’Eurocomercio mais avec un niveau de scellement qualifié.
Pourquoi utiliser la signature électronique ?
Dans un monde où la dématérialisation des processus est devenue la norme, la signature électronique émerge comme un outil incontournable notamment pour les entreprises, pour garantir la validité et la sécurité des transactions numériques. Son adoption croissante est le reflet d’une évolution vers une gestion plus efficace, rapide et respectueuse de l’environnement.
La signature électronique permet de garantir de manière certaine l’identité du signataire. En effet, elle a été généré à partir d’un certificat numérique, délivré par un tiers de confiance qui s’engage quant à l’identité du titulaire du certificat numérique. La signature électronique est donc irrévocable. C’est à dire qu’elle ne peut pas être contestée.
Par ailleurs, elle rend intègre le document électronique ainsi signé et garantit sa non répudiation.
Prérequis pour la signature électronique : le certificat numérique et le logiciel de signature.
Pour signer électroniquement n’importe quel type de document, il est nécessaire d’utiliser deux outils informatiques, à savoir : un logiciel de signature et un certificat électronique de signature.
UN logiciel de signature Électronique
Il existe de nombreux outils de signature électronique. Le logiciel Adobe Acrobat DC, en autres, est un outil gratuit et très souvent utilisé.
Certaines plateformes qui nécessitent de signer de manière électronique embarquent dans leur portail une solution de signature. C’est le cas, par exemple, lorsque vous répondez à un appel d’offres.
D’autres outils peuvent également être exploités, comme le parapheur électronique. Sunnysign vous permet notamment de partager et signer électroniquement vos différents documents.
UN certificat électronique conforme a la réglementation en vigueur
Entré en vigueur le 1 er juillet 2016, le règlement eIDAS (Electronic identification and trust services) encadre juridiquement la signature électronique. En France, ce règlement cohabite avec un second : le RGS (Référentiel Général de Sécurité). Tous les deux, ils imposent l’utilisation d’un certificat électronique conforme à leurs normes pour apposer une signature électronique sécurisée.
Les certificats électroniques eIDAS et RGS sont obligatoirement délivrés par des Autorités de Certification, Tiers de confiance, comme c’est le cas de ChamberSign. Elles s’engagent alors sur l’identité du titulaire du certificat, qu’il soit une personne physique ou une personne morale.
Ces sociétés sont accréditées par un organisme d’évaluation nommé par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) qui vérifient qu’elles remplissent toutes les obligations de sécurité, de confidentialité, de chiffrement, de cryptographie etc…
Certificat de Signature Électronique pour Appels d'Offres
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