Prolongation d'arrêt maladie par un autre médecin - Ce que vous devez savoir
Le professionnel de santé compétent engage sa responsabilité lors de la délivrance de ce type de certificat, c est donc lui qui décidera de délivrer l arrêt de travail suite à la consultation ou de refuser la délivrance de celui-ci s il le juge injustifié ou abusif.
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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.
Convention 66 - Arrêt maladie avec moins d'un an d'ancienneté
La convention collective Syntec ne prévoyant pas d indemnités journalières, la Cour de cassation a estimé que le salarié peut bénéficier d une indemnité complémentaire dès le premier jour de son arrêt de travail.
Tout ce que vous devez savoir sur le Relevé d'Identité Bancaire aux États-Unis
Encaisser un chèque en France avec votre RIB bancaire français Un autre moment où vous aurez besoin de votre Relevé d Identité bancaire est lors de l encaissement d un chèque sur votre compte bancaire français.
Comment comptabiliser un nom de domaine
Pour plus d informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article les amortissements dérogatoires, application facultative.
Régularisation du solde de tout compte en cas d'arrêt maladie en CDI
Parallèlement au versement des indemnités journalières de sécurité sociale, l employeur est tenu de verser un complément de salaire lors de l arrêt maladie au salarié en CDD, sous certaines conditions.
Memory updatedComment obtenir gratuitement un certificat de signature électronique
ChamberSign est une autorité de certification depuis 2000, habilitée à produire et délivrer des identités numériques par certificat électronique permettant l authentification forte et la signature électronique.
Comptabilisation des Frais de Recrutement - Optimiser la Gestion des Ressources Humaines
Bon à savoir il ne faut pas confondre la notion de charges du personnel avec celle de masse salariale qui correspond aux rémunérations brutes des salariés et n est qu une partie des charges de personnel.
"Comptabilisation des Bonus de Fusion - Tout ce que vous devez savoir"
des sociétés sont placées sous un contrôle commun lorsque l une des deux sociétés contrôle préalablement l autre sous forme exclusive ou conjointe ou lorsque les deux sociétés sont placées sous le contrôle préalable d une même société mère ;.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.