Comment Comptabiliser la Rétrocession des Honoraires - Guide Pratique

Comptabiliser les commissions versées à un apporteur d’affaires

Principes de comptabilisation d’une commission d’apporteur d’affaires

Les commissions versées à des intermédiaires non salariés (ayant la qualité d’apporteurs d’affaires) et dues en vertu d’un contrat d’apport d’affaires constituent des charges. Elles doivent être inscrites dans une subdivision du compte 622 « Rémunération d’intermédiaires et honoraires ». En pratique, voici comment comptabiliser une facture de commissions d’apporteurs d’affaires :

• On débite :
  • Le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes »,
  • Le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »,

  Fiscalement, pour être déductibles, les commissions doivent être conformes à l’objet social de l’entreprise et proportionnées aux services rendus.

  • On débite le compte 411 « Clients »,
  • Et on crédite :
    • Le compte 44571 « TVA collectée »,
    • Une subdivision du compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » en fonction de la nature de la vente.

    Lorsqu’une commission d’apporteur d’affaires se rapporte à une affaire conclue avant la clôture de l’exercice (et que le contrat d’apport d’affaires prévoit bien que la commission est due à la signature) mais qu’elle n’est facturée qu’après, l’entreprise doit procéder à la comptabilisation d’une facture non parvenue (FNP) à la date de clôture de l’exercice :

    • On débite :
      • Le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes »,
      • Le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues »,

      Remarque : en général, les commissions d’apports d’affaires doivent être recensées et déclarées dans la déclaration annuelle des honoraires et commissions (DAS2).

      

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