Comment comptabiliser un don avec précision et transparence
Des dons de plus en plus encadrés :
Au niveau comptable
Par définition, chaque association doit suivre une comptabilité précise en fonction de son activité, de sa taille et de sa nature. Elle doit notamment pouvoir suivre la source de tous ses financements (subvention, prêt bancaire, don).
Elle doit également être en mesure de pouvoir justifier :
- les ressources par origine ,
- les emplois par destination ,
- les ressources associées aux donations du grand public (financier, matériel…).
Le règlement n°2018-06 de l’ANC avait déjà réglementé la comptabilisation des dons pour une association. Il concerne tous les organismes à but non lucratif. Ce règlement régit notamment les dons manuels (c’est-à-dire le don de la main à la main, sans passer devant un notaire et sans formalité particulière), les donations et les legs.
Dans le cadre de cet article, nous nous focaliserons sur les dons manuels sous forme de dons financiers ainsi que sur les abandons de frais qui sont une forme de don très courante dans les associations.
Quels sont les comptes à utiliser ?
Que ce soit pour des dons manuels, des donations ou des legs, ces ressources doivent être comptabilisées dans une subdivision du compte 754 « Ressources liées à la générosité du public ».
Concernant le bénévolat (contributions volontaires en nature), le principe est désormais la comptabilisation.
La nouvelle règle dans la gestion des dons est que le bénévolat doit être valorisé et comptabilisé, si les deux conditions suivantes sont remplies :
- Si cette contribution contient des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’entité (importance relative du bénévolat)
- Si l’organisme est en mesure de recenser ces contributions (évaluation fiable)
Le bénévolat se comptabilise dans des comptes de classe 8 (hors bilan) :
| Au crédit des comptes N° 87… | Au débit de comptes N° 86… |
| Les contributions volontaires par catégorie (dons en nature consommés ou utilisés, prestations, bénévolat) | En contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, disposition gratuite de locaux, prestations, personnel bénévole) |
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