Enregistrement comptable du certificat de signature électronique

Signer Se connecter Sécuriser Sceller Identité numérique En savoir plus Autorité de certification certificat électronique, signature numérique, sécurisation des téléprocédures, dématérialisation Tiers de confiance depuis plus de 20 ans.

Prime d'activité et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie - Comprendre vos droits

Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.

Comptabilisation des Congés Payés - Gérer les Avantages du Temps Libre

Dans ce cadre, les dirigeants qui ont présenté des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle du résultat des opérations de l exercice, de la situation financière et du patrimoine de l entreprise, et ce en vue de dissimuler la véritable situation de celle-ci, s exposent à des sanctions pénales allant jusqu à cinq ans d emprisonnement et ou une amende 375.

La Signature Électronique FranceConnect dans l'INPI - Tout ce que Vous Devez Savoir

Vous pourrez également joindre la proposition d affectation du résultat faite aux actionnaires, la résolution d affectation du résultat inscrite au procès-verbal d assemblée générale qui décide de la distribution ou non du résultat et du montant attribué aux réserves et au report à nouveau.

Comptabilisation de l'amortissement dérogatoire - Tout ce que vous devez savoir

L amortissement dérogatoire permet à l entreprise de réduire sa charge fiscale en déduisant une plus grande partie du coût des actifs dans les premières années d utilisation, ce qui peut avoir un impact positif sur les flux de trésorerie de l entreprise.

Comptabilisation du contrôle technique - Tout ce que vous devez savoir

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

Comptabilité des Cadeaux Clients - Gestion Élégante et Comptable

Vous pouvez choisir le cadeau que vous souhaitez mais il ne sera considéré comme une charge déductible que s il est donné dans l intérêt de l entreprise, avec une justification tangible client à long terme par exemple.

Tragédie des Décès en Arrêt Maladie

Cela signifie alors que la Sécurité sociale reconnaît votre salarié comme étant incapable d exercer son activité professionnelle ou qu il n est pas en mesure d assurer un travail similaire à celui qu il exerçait précédemment.

Licenciement économique pendant un arrêt maladie - comprendre vos droits et recours

Bon à savoir Pour déterminer la perturbation du fonctionnement de l entreprise, le juge prend en considération la taille de l entreprise, la durée de l absence ainsi que le poste et la qualification du salarié.

Comment comptabiliser la vignette Crit'Air

Cette pastille permettant de circuler dans certaines zones de circulation en cas de pics de pollution dans les grandes villes comme Marseille, Lyon, Paris, Strasbourg, Grenoble ou encore Lille doit être comptabilisée.

Comptabilisation de la souscription des parts sociales en banque

Pour enregistrer cet achat de titres de la société Filiale par votre société dans ZEFYR, il faut passer par le menu Compta TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes Participations Filiales et remplir selon l exemple ci-dessous en choisissant l option Achat avance-prêt moins-values.

Comptabilisation du dépôt de garantie - Tout ce que vous devez savoir

Voici les écritures - Crédit du compte 401 Fournisseurs pour 300 - Débit du compte 6132 Locations immobilières pour 250 euros - Débit du compte 4456611 TVA déductible sur autres biens et services pour 50 euros.

Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.

Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures

La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.

Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire

Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.