Une Nouvelle Loi sur l'Arrêt Maladie des Fonctionnaires
Afin de limiter, par un autre moyen, le nombre de congés payés que peut acquérir un salarié durant un arrêt maladie, la loi du 22 avril 2024 a prévu une période de report maximale pour utiliser les congés payés acquis.
Dois-je payer ma nounou si je suis en arrêt maladie ?
Si le parcours vaccinal de votre assistante maternelle est incomplet ou qu elle n est pas vaccinée, elle devra s isoler pendant 10 jours après la date de début des symptômes ou la date du test positif.
Arrêt maladie - Le jour de repos tant attendu
Pour tous les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison devra être organisé en présence du salarié, de l employeur ainsi que du service de prévention de santé au travail, appelée aussi SPST.
Le mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d un accident de service, d un accident du travail, d un accident de trajet ou d une maladie professionnelle bénéficient d une prise en charge des conséquences de l accident ou de la maladie.
Arrêt maladie pendant congé paternité - Tout ce que vous devez savoir
Sachez que si vos jours de congés payés ou vos RTT ne remettent pas en cause votre droit à la prime de 13e mois et n influent pas sur son montant, cela peut être le cas avec d autres absences conduisant à la suspension de votre contrat de travail, notamment lorsque la prime est attribuée sous condition de présence effective des salariés.
Compte comptable pour les frais de séminaire - Guide complet
La question de la comptabilisation des frais de formation n est pas tranchée officiellement et elle fait l objet de différents traitements comptables selon les doctrines une décision du Conseil d Etat est attendue sur ce sujet.
Exemple d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
L employeur doit simplement signaler l arrêt et son motif, et le logiciel transmettra les informations nécessaires pour examiner et calculer les droits des salariés aux indemnités journalières à la CPAM immédiatement.
Provision et comptabilisation - Comprendre les nuances pour une gestion financière efficace
A chaque clôture de l exercice de l entreprise, il faudra comptabiliser la provision des congés payés en enregistrant le montant de l indemnité estimée ainsi que celui des charges fiscales et sociales s y rapportant.
Comptabiliser un emprunt - Guide complet pour une gestion financière efficace
Pour financer la construction d un logement affecté à la résidence principale du salarié ou à celle son cercle familial restreint sous réserve que le logement respecte des conditions de performances énergétiques bien précises.
Comptabilisation du crédit-bail - Guide complet pour une gestion financière efficace
Lorsque vous faites un achat en LOA comme dans l exemple ci-dessus, le montant maximum des loyers déductibles compte 612200 est de 18 300 sur la durée total de la LOA ou LLD moins si le véhicule est polluant.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.