"Relevé de compte Crédit Agricole Charente Périgord"
Compte joint : toutes les démarches pour ouvrir ou clôturer un compte commun
Pourquoi ouvrir un compte bancaire en commun ? Comment se passe l’ouverture d’un compte joint ? Que devient le compte joint en cas de séparation ou de décès d’un des cotitulaires ? On fait le point sur les avantages et les règles de fonctionnement d’un compte joint.
Vous pouvez être détenteur d’un compte bancaire individuel, mais également d’un compte bancaire joint, également appelé « compte commun » voire simplement « compte joint ».
Associé également à des moyens de paiement et à des services bancaires, le fonctionnement du compte commun a des spécificités et des avantages.
Définition, avantages et spécificités
Un compte bancaire joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes. Ces dernières sont appelées les cotitulaires du compte joint.
Qui peut ouvrir un compte commun ?
Le plus souvent, les comptes joints sont ouverts par des couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins. Mais il n’est absolument pas nécessaire d’avoir un lien de parenté entre les cotitulaires. Vous pouvez tout à fait ouvrir un compte joint avec votre ou vos colocataires si vous le souhaitez.
Certaines banques peuvent inclure des critères spécifiques, comme par exemple d’exiger que tous les cotitulaires soient majeurs pour ouvrir un compte commun.
Quant au nombre maximum de cotitulaires d’un compte joint, chaque banque a la possibilité de le déterminer.
Vous pouvez bien sûr ouvrir un compte bancaire en commun, mais pas seulement ! Il est ainsi possible d’ouvrir, de façon conjointe, certains produits d’épargne bancaire comme le compte sur livret (CSL), un compte-titres ordinaire (CTO), ou encore un compte à terme.
Quels sont les avantages d’un compte joint ?
Dans le cadre du fonctionnement du compte bancaire joint, un cotitulaire peut faire fonctionner seul le compte sans l’autorisation de l’autre ou des autres cotitulaires : c’est le principe de la solidarité active. Cela signifie, par exemple, qu’un cotitulaire peut réaliser seul un virement à partir du compte joint ou effectuer des retraits.
Désolidarisation d’un compte bancaire joint
Il peut arriver que les cotitulaires souhaitent reprendre leur indépendance. Comment se passe la désolidarisation d’un compte joint ? Comment se retirer d'un compte joint ?
Démarches pour se désolidariser d’un compte commun
Attention, les banques peuvent avoir des conditions et des modalités de désolidarisation d’un compte joint différentes. Il convient donc de bien se rapprocher de votre banque pour les connaitre.
1/- Un cotitulaire peut décider, de manière unilatérale, de se désolidariser du compte joint.
Cette demande peut, par exemple, avoir lieu au cours d’une séparation ou d’une procédure de divorce. En effet, le fait de prononcer un divorce ou d’acter une séparation ne permet pas de mettre fin automatiquement à la solidarité du compte joint. Encore faut-il en faire la demande formelle auprès de la banque.
En fonction de votre banque et de votre demande, 2 cas de figure sont possibles :
- Soit votre banque transforme le compte joint en compte indivis : votre compte ne peut alors fonctionner qu’avec l’accord de tous les cotitulaires. Il est, ainsi, mis fin pour l’avenir à la solidarité active ,
- Soit votre banque vous « retire » du compte commun : vous n’êtes plus soumis pour l’avenir aux solidarités active et passive du compte joint. Le compte joint est alors transformé en compte ouvert au nom du ou des autres cotitulaires restants. Ainsi, le compte joint devient un compte individuel s’il ne reste qu’un seul titulaire.
À noter : La convention de compte peut prévoir que le cotitulaire doit informer le ou les autres cotitulaires de sa démarche.
Modèle de lettre pour se désolidariser d’un compte joint
Voici un modèle de lettre pour se désolidariser d’un compte joint :
À [lieu] , le [date]
[numéro de compte, et noms des cotitulaires]
Comment ouvrir un compte commun ?
Vous envisagez d’ouvrir un compte joint ? Voici les principales informations à retenir concernant l’ouverture d’un compte joint.
Démarches pour ouvrir un compte bancaire commun
Pour pouvoir ouvrir un compte joint, tous les cotitulaires doivent signer une convention de compte.
Cette démarche peut, selon les cas, être réalisée en agence ou directement en ligne. Les cotitulaires doivent apporter avec eux différentes pièces justificatives, notamment :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement.
Après avoir vérifié que le dossier est complet et en cas d’accord, la banque va recueillir la signature des cotitulaires.
Peut-on ouvrir un compte joint en ligne ?
Il est possible d’ouvrir un compte joint en agence bancaire, mais aussi en ligne dans certaines banques. Dans ce dernier cas, vous vous rendez sur le site internet de votre banque ou de la banque dans laquelle vous souhaitez ouvrir le compte joint. Attention toutefois, vous devrez notamment prouver l’accord et l’identité de chacun des cotitulaires , c’est entre autres pour cela que certaines banques choisissent de traiter cette ouverture en agence.
Pour savoir quels documents fournir pour ouvrir un compte, rendez-vous sur notre article Tout ce qu’il faut savoir pour avoir un compte bancaire !
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