"Relevé de compte Crédit Agricole Charente Périgord"
FAQ autour du compte joint
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le compte bancaire commun dans notre foire aux questions.
Comment fermer un compte joint sans l’accord du conjoint
Si une clôture de compte joint ne peut pas se faire sans l’accord de chacun des cotitulaires et que votre conjoint en refuse la clôture, sachez à défaut qu’il est possible de demander à la banque la désolidarisation du compte commun, et ce sans avoir besoin d’obtenir l’adhésion du conjoint. Cela met fin à la solidarité du compte joint.
Reportez-vous au paragraphe « Démarches pour se désolidariser d’un compte commun » ci-dessus.
À qui appartient l’argent d’un compte joint ?
L’argent d’un compte joint appartient à l’ensemble des cotitulaires.
Et dans le cas où le compte sera commun à des époux mariés sous le régime de la communauté légal, il est supposé appartenir pour moitié à chacun.
Peut-on transformer un compte individuel en compte joint ?
Un compte bancaire individuel peut être transformé en compte joint sur simple demande auprès de la banque, et après accord de celle-ci. Mais les conditions pouvant être différentes en fonction des établissements, n’hésitez pas à demander les modalités à votre conseiller.
Compte joint « Monsieur ou Madame » ou « Monsieur et Madame » ?
L’intitulé du compte a son importance.
- L’intitulé « Monsieur ouMadame » indique qu’il s’agit d’un compte joint : chacun des cotitulaires demeure libre de le faire fonctionner avec sa seule signature.
- Si l’intitulé « Monsieur etMadame » figure sur la convention de compte, c’est qu’il s’agit d’un compte indivis. La signature de l’ensemble des cotitulaires est alors requise pour valider une opération.
Est-ce qu’un compte joint est bloqué en cas de décès ?
Non, un compte joint n’est pas automatiquement bloqué en cas de décès. Cependant, cette démarche peut être effectuée à la demande des héritiers ou du notaire.
Compte joint : toutes les démarches pour ouvrir ou clôturer un compte commun
Pourquoi ouvrir un compte bancaire en commun ? Comment se passe l’ouverture d’un compte joint ? Que devient le compte joint en cas de séparation ou de décès d’un des cotitulaires ? On fait le point sur les avantages et les règles de fonctionnement d’un compte joint.
Vous pouvez être détenteur d’un compte bancaire individuel, mais également d’un compte bancaire joint, également appelé « compte commun » voire simplement « compte joint ».
Associé également à des moyens de paiement et à des services bancaires, le fonctionnement du compte commun a des spécificités et des avantages.
Définition, avantages et spécificités
Un compte bancaire joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes. Ces dernières sont appelées les cotitulaires du compte joint.
Qui peut ouvrir un compte commun ?
Le plus souvent, les comptes joints sont ouverts par des couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins. Mais il n’est absolument pas nécessaire d’avoir un lien de parenté entre les cotitulaires. Vous pouvez tout à fait ouvrir un compte joint avec votre ou vos colocataires si vous le souhaitez.
Certaines banques peuvent inclure des critères spécifiques, comme par exemple d’exiger que tous les cotitulaires soient majeurs pour ouvrir un compte commun.
Quant au nombre maximum de cotitulaires d’un compte joint, chaque banque a la possibilité de le déterminer.
Vous pouvez bien sûr ouvrir un compte bancaire en commun, mais pas seulement ! Il est ainsi possible d’ouvrir, de façon conjointe, certains produits d’épargne bancaire comme le compte sur livret (CSL), un compte-titres ordinaire (CTO), ou encore un compte à terme.
Quels sont les avantages d’un compte joint ?
Dans le cadre du fonctionnement du compte bancaire joint, un cotitulaire peut faire fonctionner seul le compte sans l’autorisation de l’autre ou des autres cotitulaires : c’est le principe de la solidarité active. Cela signifie, par exemple, qu’un cotitulaire peut réaliser seul un virement à partir du compte joint ou effectuer des retraits.
Désolidarisation d’un compte bancaire joint
Il peut arriver que les cotitulaires souhaitent reprendre leur indépendance. Comment se passe la désolidarisation d’un compte joint ? Comment se retirer d'un compte joint ?
Démarches pour se désolidariser d’un compte commun
Attention, les banques peuvent avoir des conditions et des modalités de désolidarisation d’un compte joint différentes. Il convient donc de bien se rapprocher de votre banque pour les connaitre.
1/- Un cotitulaire peut décider, de manière unilatérale, de se désolidariser du compte joint.
Cette demande peut, par exemple, avoir lieu au cours d’une séparation ou d’une procédure de divorce. En effet, le fait de prononcer un divorce ou d’acter une séparation ne permet pas de mettre fin automatiquement à la solidarité du compte joint. Encore faut-il en faire la demande formelle auprès de la banque.
En fonction de votre banque et de votre demande, 2 cas de figure sont possibles :
- Soit votre banque transforme le compte joint en compte indivis : votre compte ne peut alors fonctionner qu’avec l’accord de tous les cotitulaires. Il est, ainsi, mis fin pour l’avenir à la solidarité active ,
- Soit votre banque vous « retire » du compte commun : vous n’êtes plus soumis pour l’avenir aux solidarités active et passive du compte joint. Le compte joint est alors transformé en compte ouvert au nom du ou des autres cotitulaires restants. Ainsi, le compte joint devient un compte individuel s’il ne reste qu’un seul titulaire.
À noter : La convention de compte peut prévoir que le cotitulaire doit informer le ou les autres cotitulaires de sa démarche.
Modèle de lettre pour se désolidariser d’un compte joint
Voici un modèle de lettre pour se désolidariser d’un compte joint :
À [lieu] , le [date]
[numéro de compte, et noms des cotitulaires]
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