Suppression du repos hebdomadaire en cas d'arrêt maladie - Un équilibre délicat à trouver
Or, la Cour de cassation, dans des arrêts très commentés du 13 septembre 2023, a considéré que la législation française n était pas conforme au droit européen en matière d acquisition de congés payés durant des périodes d arrêt maladie.
Arrêt maladie pendant mi-temps thérapeutique - Tout ce que vous devez savoir
Dans un monde où l équilibre entre santé et travail devient primordial , le mi-temps thérapeutique se présente comme une solution adaptée pour les salariés confrontés à des défis de santé , tout en désirant rester actifs professionnellement.
Faux relevés de compte - Démystifier les Déclarations Trompeuses
C est pourquoi, les héritiers, qui représentent juridiquement la personne du défunt , ont le droit d obtenir, directement en justifiant de leur hérédité ou par l intermédiaire de leur notaire, copie des relevés de compte sans qu on puisse leur opposer le secret bancaire.
"Mise à pied pendant arrêt maladie - Quels Recours?"
Le licenciement peut être envisagé lorsque les absences répétées et prolongées du salarié engendrent une perturbation du fonctionnement de l entreprise et nécessitent le remplacement du salarié de façon définitive.
Qu'est-ce que la Signature Électronique d'Anssi?
Le Règlement eIDAS relatif à l identification électronique et aux services de confiance, ajoute que la recevabilité d une signature électronique comme preuve en justice ne peut être refusée au seul motif que cette signature se présente sous forme électronique ou qu elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée article 25 du Règlement.
Arrêt maladie et inscription à Pôle Emploi - Tout ce que vous devez savoir
N hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d accompagnement administratif pour bénéficier de l aide d un expert.
Comptabiliser la redevance d'occupation du domaine public - Guide complet
L auteur de ce site fournit les informations sur ce site en toute bonne foi qu elles sont correctes et à jour, mais ne peut malheureusement pas exclure les erreurs ou inexactitudes qui peuvent apparaître sur le site.
Arret maladie interimaire - Tout ce que vous devez savoir
D abord, lorsque votre maladie provoque un arrêt de travail inférieur à 6 mois, le salarié intérimaire doit absolument avoir comptabilisé 200 heures de travail au minimum au cours des trois derniers mois avant l arrêt maladie.
Arrêt maladie pour un auto-entrepreneur - Ce que vous devez savoir
Pour un arrêt inférieur à 6 mois 150 heures de travail au cours des 90 jours précédents et avoir cotisé un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédents ;.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.