Qu'est-ce que signifie la signature électronique?
Préparez et envoyez des documents à signer et à encaisser, effectuez des signatures en personne et obtenez une visibilité instantanée de l état de vos documents directement depuis votre smartphone ou votre tablette grâce à notre application de signature électronique.
Congés payés dans le BTP et arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
L employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d affiliation de ce dernier.
Comptabilisation des parts sociales dans les banques - Guide complet
Pour enregistrer cet achat de titres de la société Filiale par votre société dans ZEFYR, il faut passer par le menu Compta TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes Participations Filiales et remplir selon l exemple ci-dessous en choisissant l option Achat avance-prêt moins-values.
Compte Comptable 626 - Guide Complet et Explications Détaillées
A la clôture de l exercice, lorsqu il existe un nombre important de timbres-poste achetés et non encore utilisés et que leur montant est significatif , ils peuvent faire l objet d une charge constatée d avance CCA.
Crédit avec Signature Électronique - Révolution dans le Monde Financier
Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d authentification par la signature électronique, c est seulement à partir de 2002 qu en France et dans les pays de l Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.
Compte Comptable 44566 - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Lorsque le remboursement du crédit de TVA est effectué avec le dépôt de la CA12, il convient de comptabiliser en premier lieu, la déclaration CA12 pour plus d informations comptabiliser une déclaration de TVA CA12.
Les Cures Thermales - Arrêt Maladie ou Congés ?
Vous avez un prescription médicale faisant figurer des dates précises auxquelles vous devez effectuer votre cure thermale ; dans ce cas les dates indiquées sont impératives et s imposent à l employeur ;.
Memory updatedComment obtenir gratuitement un certificat de signature électronique
ChamberSign est une autorité de certification depuis 2000, habilitée à produire et délivrer des identités numériques par certificat électronique permettant l authentification forte et la signature électronique.
Comment trouver le numéro client BNP sur un relevé de compte ?
Une série de numéros à 10 chiffres, le numéro de client est viable à partir des trois possibilités suivantes affiché en bas à droite, sur votre relevé de compte, inscrit sur votre carte client ou encore obtenu à l aide d un conseiller BNP.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.