Comptabilisation de l'Hébergement Internet - Guide Complet

L’acquisition d’un site internet

Les sites internet acquis par l’entreprise doivent être immobilisés dès lors :

• qu’elle a l’objectif de les utiliser de façon durable dans le cadre de son activité,
• qu’il s’agit d’un projet ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale,
• et que l’entreprise dispose des ressources nécessaires pour sa mise en oeuvre.

L’écriture comptable est la suivante :

• on crédite le compte 401 Fournisseurs,
• on débite les comptes :
  1. 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ou un sous-compte prévu pour les sites internet, pour le montant hors taxes,
  2. et 44562 « TVA déductible sur immobilisations ».

  Si les critères d’immobilisation ne sont pas remplis, les dépenses liées à cette acquisition sont comptabilisées en charges.

  Amortissement des sites internet

  Les sites internet qui sont portés à l’actif (ou immobilisés) doivent être amortis sur la durée d’utilisation prévue, généralement fixée entre 3 et 5 ans.

  Fiscalement, il n’est plus possible de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois (cette faculté a été écartée par la Loi de finances pour 2017 et elle concerne tous les sites Internet acquis au cours des exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2017). Pour plus d’informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article : les amortissements dérogatoires, application facultative.

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  Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

  09 juillet 2024 15 min

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  La réalisation en interne d’un site internet

  Les règles de comptabilisation liées aux sites internet créés en interne sont plus complexes. Voici le principe général à appliquer :

  • Les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de recherche préalable sont obligatoirement comptabilisées en charges ,
  • Les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de développement peuvent être, au choix :
    1. comptabilisées en charges dans les comptes correspondant aux différentes dépenses,
    2. ou comptabilisées à l’actif si certaines conditions sont remplies (voir ci-après), dans un compte 205. Il s’agit de la méthode préférentielle.

  Pour immobiliser les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de développement, il faut que les conditions suivantes sont réunies :

  1. il s’agit d’un site internet actif,
  2. l’entreprise a l’intention d’achever le développement du site internet et cela doit être faisable techniquement,
  3. l’entreprise dispose des ressources nécessaires à l’achèvement du site internet ainsi qu’à son utilisation ou sa vente,
  4. l’entreprise a la capacité et l’intention d’utiliser ou de vendre le site internet,
  5. le site internet doit normalement générer des avantages économiques futurs,
  6. et l’entreprise doit être en mesure d’évaluer avec fiabilité les dépenses liées au développement du site internet.

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