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Le licenciement pendant un arrêt maladie - droits, procédures et implications

Le certificat du médecin traitant ayant justifié le congé maladie a également une valeur probante réduite puisque le Tribunal fédéral estime que la relation de confiance établie serait de nature à la prise de partie par le médecin en faveur du patient Tribunal fédéral, Arrêt du 24 mars 2008, 8C_828 2007.

Un guide complet sur la comptabilisation d'une aide unique pour les apprentis

Les remboursements forfaitaires de charges de personnel doivent être comptabilisées dans un compte de transfert de charges 79 et non dans un compte de subvention d exploitation 74 selon le schéma suivant.

La Possibilité de Muter un Employé en Arrêt Maladie

L employeur peut exiger la restitution des outils de travail mis à disposition du salarié téléphone portable, ordinateur , ainsi que la communication de toute information utile à l activité de l entreprise en son absence documents, codes d accès.

Comptabilisation de la facture d'acompte - Guide complet et bonnes pratiques

L obligation d émettre une facture d acompte ne s applique pas aux livraisons intracommunautaires de biens exonérés de la TVA et aux livraisons intracommunautaires portant sur des moyens de transports neufs.

Compte comptable 708 - Tout ce que vous devez savoir

Cet article proposé par Compta-Facile s attarde sur les modalités de comptabilisation des avantages en nature concédés par un employeur au profit de son ou ses salariés, à des fins privées et à titre gratuit ou moyennant une faible participation du salarié.

Cumul emploi retraite et arrêt maladie - comprendre les implications

S il s agit d une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.

"Comptabilisation facture non parvenue - Comment gérer efficacement cette situation?"

Une facture non parvenue FNP , par définition, est une facture envoyée par un fournisseur après la livraison du produit ou du service, et donc trop tard pour être incluse dans les chiffres de vente du mois.

Congés payés et arrêt maladie rétroactif - Tout ce que vous devez savoir

par dérogation au premier alinéa de l article L3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7 de l article L3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l article L3141-10.

Licenciement économique - vos droits en cas d'arrêt maladie

Ce sont les entreprises dont l effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés , ainsi que les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d effectif.

Comptabilisation de la taxe de séjour - Un Guide Complet

D un point de vue sanction , pour les collectivités territoriales, une contravention de 3e classe de 450 maximum peut être dressée et des intérêts de retards de l ordre de 0,5 peuvent être appliqués.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.