Avis de passage - Contrôle des Arrêts Maladie
À noter Si le salarié perçoit une rémunération mensuelle, le salaire journalier de base se calcule comme suit Salaire journalier de base montant total des 3 derniers salaires bruts avant l arrêt de travail 91,25.
Comment Apposer une Signature Électronique sur un Document
Important Les documents signés, dont l horodatage est valide, sont considérés comme ayant des signatures valides, indépendamment de l ancienneté ou de l état de révocation du certificat de signature.
Comptabilisation de l'abandon de compte courant - Guide complet et pratiques recommandées
Que ce soit en SASU, en SARL, en SAS, en EURL ou en SCI, un associé peut récupérer tout ou partie des sommes abandonnées si l exercice suivant est meilleur et s il existe une clause de retour à meilleure fortune.
Compte comptable SACEM - Tout ce que vous devez savoir
En fonction du type de matériel acquis, la réglementation comptable fixe une durée de vie et on impute à la fin de chaque exercice comptable une fraction de la valeur d origine du bien déterminée en fonction de sa durée de vie.
La Signature Électronique conforme eIDAS - Tout ce que vous devez savoir
La signature électronique qualifiée se justifie pour les documents à fort taux de risque les contrats de crédit ou les assurances vie ou pour des transactions règlementées certains usages dans le monde de la santé par exemple ont des contraintes qui nécessitent de la signature qualifiée.
Arrêt maladie - Heure de sortie le week-end
Retrouvez dans cet article toutes les règles liées aux heures de sortie autorisées pendant un arrêt maladie, les plages horaires où la présence au domicile est requise, les possibilités de dérogations et les risques encourus en cas de non-respect de ces obligations.
La Comptabilisation de la Rémunération du Président d'une Personne Morale
Lorsque le conjoint de l exploitant bénéficie du statut de conjoint collaborateur, il n est pas rémunéré les résultats sont supposés rémunérés à la fois le travail de l exploitant et celui de son conjoint.
"Comptabilité Matérielle Informatique - Guide Comptable Essentiel!"
Bien qu il constitue une immobilisation au sens comptable, leCode Général des Impôts CGI autorise les entreprises à enregistrer leur ordinateur dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 euros hors taxes en charges.
Compte comptable des parts sociales - Guide complet et explications détaillées
Pour enregistrer cet achat de titres de la société Filiale par votre société dans ZEFYR, il faut passer par le menu Compta TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes Participations Filiales et remplir selon l exemple ci-dessous en choisissant l option Achat avance-prêt moins-values.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.