Compte comptable pour un produit exceptionnel - Guide complet
Comptabilisation des opérations relatives aux exercices antérieurs
A. Comptabilisation des charges et produits sur exercices antérieurs
Lorsqu’une entreprise rencontre des charges ou des produits qui concernent un exercice antérieur à celui en cours, elle est autorisé à les comptabiliser dans un premier temps dans des comptes de gestion exceptionnels. Il pourra s’agir :
- du compte 672 « Charges sur exercices antérieurs » ou
- du compte 772 « Produits sur exercices antérieurs ».
A la clôture de l’exercice, ces opérations doivent obligatoirement être ventilées en fonction de leur caractère et de leur nature (exploitation, exceptionnel). Elles contribueront donc à alimenter soit le résultat courant, soit le résultat exceptionnel.
B. Comptabilisation des corrections d’erreurs
Sont concernées ici les corrections qui résultent d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétation erronées ou de l’adoption de méthodes comptables non admises.
En comptabilité, lorsque les comptes comportant une ou plusieurs erreurs ont été publiés, il est, en principe, impossible de les faire approuver une nouvelle fois par l’assemblée générale (et donc de les publier à nouveau). Les corrections d’erreurs sont traitées dans l’exercice au cours duquel elles ont été identifiées. En pratique, elles doivent être présentées pour leur montant net d’impôt sur une ligne du compte de résultat.
Fiscalement, les erreurs involontaires peuvent être rectifiées par l’administration dans le délai de reprise ou par le contribuable dans le délai de réclamation. L’administration peut corriger le bilan d’ouverture de l’exercice suivant celui au titre duquel l’erreur a été commise. Lorsque l’erreur concerne un exercice prescrit, elle va rattacher l’erreur à l’exercice non prescrit le plus ancien sauf si l’erreur a été commise au cours d’un exercice ouvert il y a plus de dix ans ou résulte de dotations aux amortissements excessives comparées aux usages. Les erreurs volontaires ne peuvent être rectifiées que par l’administration fiscale.
Informations devant figurer en annexe
A. Opérations sur exercices antérieurs
Aucune information particulière ne doit être mentionnée en annexe excepté lorsque les produits/charges sur exercices antérieurs revêt une importance particulièrement significative. Dans ce cas, il convient d’apporter des précisions en annexe sur leur nature, leur montant et leur imputation comptable.
B. Corrections d’erreurs
Lorsque une erreur a été corrigée dans les comptes, de nombreuses informations doivent être mentionnées en annexe. Il convient tout d’abord de préciser la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice. Lorsqu’elles portent sur un exercice antérieur, il est nécessaire de préciser les postes du bilan concernés et de présenter un compte de résultat simplifié retraité.
Les informations comparatives pro forma fournies dans l’annexe doivent être retraitées de l’erreur corrigée. Pour plus d’informations, il convient de consulter l’article 531-1/4 du Plan Comptable Général.
Conclusion : Les charges et produits sur exercices antérieurs doivent être rattachés à des comptes de gestion selon leur nature et leur caractère (exploitation ou exceptionnel). Les erreurs, lorsqu’elles concernent un exercice dont les comptes ont déjà été approuvés par l’assemblée générale, ne doivent être rectifiées qu’au titre de l’exercice au cours duquel elles ont été identifiées.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
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