"Arrêt maladie suite à deuxième visite d'inaptitude"
Inaptitude au travail, quelles incidence en fin de carrière?
Qui peut déclarer un salarié inapte au travail? La décision appartient au seul médecin du travail. Elle est prise, en général, lors de la visite de reprise après un arrêt de travail. Le médecin peut déclarer le salarié apte à reprendre son poste, éventuellement avec des adaptations de celui-ci, des aménagements horaires, une formation… Il le déclarera inapte au travail si le salarié est dans l’incapacité physique ou mentale d’exercer ses fonctions.
Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de rechercher une solution de reclassement sauf si, dans son avis, le médecin indique que "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou "que son état rend impossible tout reclassement dans un emploi de l’entreprise".
Inaptitude au travail, quelle incidence en fin de carrière?
D'arrêt maladie en arrêt maladie, il arrive qu'un salarié ne puisse revenir à son poste et se retrouve "inapte". Quelles conséquences cela a-t-il sur son contrat de travail et sa retraite?
- Inaptitude au travail, quelles incidence en fin de carrière?
- Inaptitude au travail, le salarié peut-il prendre l’initiative?
- Un mois sans salaire
- Qu’entraîne la reconnaissance pour inaptitude?
- Inaptitude au travail, retraite à taux plein
- La visite de reprise
• Un mois sans salaire
Pendant le mois qui suit l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte ne reçoit pas de rémunération de la part de son employeur. Pour éviter toute interruption de revenus, le médecin traitant pourra prescrire un arrêt de travail, permettant ainsi au salarié de recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Mais à l’issue de ce délai, si le contrat n’est pas rompu, le salaire doit être à nouveau versé.
Lorsque le reclassement est impossible pour des raisons médicales ou que l’employeur n’a pas de poste à proposer, le salarié est licencié pour inaptitude. Si l’employeur propose un nouvel emploi, le salarié n’est pas tenu de l’accepter. En cas de refus, l’employeur prononcera un licenciement pour inaptitude.
Le salarié a alors droit aux mêmes indemnités que le salarié licencié pour un motif personnel à une exception près: le préavis n’est pas exécuté et les indemnités de préavis non versées. Le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.
Être déclaré inapte à exercer l’emploi occupé dans son entreprise ne veut pas dire être dans l’incapacité totale de travailler. Après la rupture de son contrat de travail, le salarié peut donc s’inscrire auprès de Pôle emploi et rechercher un emploi compatible avec son état de santé. Il percevra les allocations de chômage s’il remplit les conditions exigées.
Si son état de santé empêche une reprise d’activité, il peut faire une demande de pension d’invalidité à la caisse primaire d’assurance maladie (nous traiterons ce sujet dans la Question retraite du prochain numéro).
Est-il Possible de Suivre une Formation Pendant un Arrêt Maladie?
Arrêt maladie après consolidation d'un accident du travail - Tout ce que vous devez savoir
L'ancienneté en arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Arrêt Maladie en Alsace-Moselle - Tout ce que vous devez savoir