Procédure de Prolongation d'Arrêt Maladie - Guide pour les Employeurs
Que risque le salarié s'il ne justifie pas son absence pour maladie ?
Si le salarié n'informe pas l'employeur de son absence et ne produit pas un certificat médical, il se place en situation fautive vis-à-vis de l'entreprise.
Cette faute peut justifier une sanction disciplinaire, éventuellement un licenciement disciplinaire. L'absence injustifiée constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement seulement si, au regard des circonstances, elle a certaine incidence sur le fonctionnement de l'entreprise.
L'envoi tardif du certificat médical peut même constituer une faute grave.
En revanche, le fait de ne pas justifier la prolongation de la maladie ne constitue pas une faute grave dès lors que l'employeur a été informé de l'arrêt de travail par la remise du certificat médical initial (Cass. soc., 11 janv. 2006, n°04-41.231).
Toutefois, le salarié qui n'informe pas son employeur des raisons de la prolongation de son absence peut être licencié.
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