Comptabilisation du remboursement de TVA - Tout ce que vous devez savoir1 / 2

Les débours et remboursements de frais : définition comptable

Les entreprises peuvent avancer des frais pour le compte de leurs clients et se les faire rembourser par la suite. Lorsque les frais sont refacturés à l’euro près, il s’agit de débours. Lorsqu’ils sont refacturés sous forme de forfaits, ils correspondent à des remboursements de frais.

Les débours sont des sommes engagées au nom et pour le compte de clients de l’entreprise. C’est l’entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final (qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l’euro près). Ici, c’est le client final qui va déduire la charges dans sa comptabilité et récupérer la TVA éventuelle.

Les forfaits correspondent aux frais qui ne sont pas refacturés à l’identique au client final. L’entreprise peut déduire la charge correspondante dans ses comptes mais doit constater corrélativement un produit (forfait facturé au client final).

La différence est primordiale puisqu’elle va déterminer le traitement comptable de la dépense ainsi que son traitement fiscal (imposition ou non à la TVA).

La comptabilisation des débours

A. Les débours sont refacturés à l’euro près

Les débours, lorsqu’ils sont refacturés à l’euro près (et que la facture est libellée au nom du client final), ne contribuent pas à former le chiffre d’affaires. Ainsi, ils ne sont pas soumis à la TVA, ni à l’impôt sur les bénéfices. Ils doivent être comptabilisés dans des comptes de passage et plus particulièrement dans un compte de tiers.

Voici comment comptabiliser l’achat de débours qui vont être refacturés à l’euro près à un client :

  • On débite le compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs »,
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Et enfin, voici comment comptabiliser la refacturation des débours au le client final :