Jour de Carence - Comprendre les Arrêts Maladie le Week-End
La convention collective Syntec ne prévoyant pas d indemnités journalières, la Cour de cassation a estimé que le salarié peut bénéficier d une indemnité complémentaire dès le premier jour de son arrêt de travail.
Compte comptable SACEM - Tout ce que vous devez savoir
En fonction du type de matériel acquis, la réglementation comptable fixe une durée de vie et on impute à la fin de chaque exercice comptable une fraction de la valeur d origine du bien déterminée en fonction de sa durée de vie.
Compte Comptable 418 - Tout ce que vous devez savoir
Des avoirs à établir doivent être enregistrés dans les cas suivants retour de produit effectué avant la clôture, remise de fin d année accordée sur les ventes de l exercice écoulé, correction d une erreur sur une facture émise avant la clôture.
Contrôle de la sécurité sociale lors d'un arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne dès 3 ans angoissée, déprimée ou en souffrance psychique d intensité légère à modérée, de bénéficier de séances d accompagnement psychologique avec une prise en charge par l Assurance Maladie.
Comptabilisation du droit d'entrée - Guide complet et pratiques recommandées
N de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit 7561 Cotisations sans contrepartie Cotisation M Dupré 30 530 Caisse Cotisation M Dupré 30 102 Fonds propres sans droit de reprise Droit d entrée M Dupré 15 530 Caisse Droit d entrée M Dupré 15.
Comment comptabiliser un acompte - Guide pratique et conseils essentiels
Dans mon exemple, les 3 600 euros ne correspondent pas à un acompte de TVA mais bien au solde de la TVA dûe au titre de l exercice N 22 000 de TVA collectée en N - 11 400 euros d acomptes de TVA versés en N - 7 000 euros de TVA déductible en N.
"Comptabilité Matérielle Informatique - Guide Comptable Essentiel!"
Bien qu il constitue une immobilisation au sens comptable, leCode Général des Impôts CGI autorise les entreprises à enregistrer leur ordinateur dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 euros hors taxes en charges.
Compte comptable de la taxe d'habitation - tout ce que vous devez savoir
En vertu du principe selon lequel une charge doit être comptabilisée au cours de l exercice au titre duquel elle se rattache , un retraitement spécial doit être comptabilisé à la clôture de l exercice, lorsqu elle diffère du 31 décembre.
"Comptabilisation des Droits de Douane et TVA - Guide Essentiel"
Le droit de douane forfaitaire ne s applique pas aux marchandises qui bénéficient d une franchise ainsi qu aux marchandises du chapitre 24 du tarif tabac et produits du tabac qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.