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Comptabilisation de l'indemnité de rupture de contrat commercial - Guide complet

Si vous facturez une prestation en y incluant de la TVA, vous devez savoir qu elle est due du simple fait de sa facturation même si vous vous trompez, c est-à-dire que vous appliquez de la TVA à une opération qui n y est normalement pas soumise, vous en serez redevable auprès du Trésor.

Arrêt maladie d'un jour - Tout ce que vous devez savoir

La surveillance du salarié en arrêt de travail relève de l Assurance maladie qui demeure libre de supprimer les indemnités journalières en cas de fraude , mais aussi de votre employeur, qui peut, à son initiative, faire procéder à une visite de contrôle par l intermédiaire de sociétés spécialisées.

Le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt maladie ?

Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne dès 3 ans angoissée, déprimée ou en souffrance psychique d intensité légère à modérée, de bénéficier de séances d accompagnement psychologique avec une prise en charge par l Assurance Maladie.

Compte comptable affranchissement - Tout ce que vous devez savoir

Nous aborderons dans cet article proposé par Compta Facile les aspects comptables liés aux refacturations de frais et apporterons la réponse à la question comment comptabiliser des refacturations de frais.

Compte comptable de la taxe d'habitation - tout ce que vous devez savoir

En vertu du principe selon lequel une charge doit être comptabilisée au cours de l exercice au titre duquel elle se rattache , un retraitement spécial doit être comptabilisé à la clôture de l exercice, lorsqu elle diffère du 31 décembre.

Compte comptable des frais de port - Guide complet pour une comptabilité précise

En pratique, les entreprises relevant du système de base ou du système abrégé peuvent ajouter les frais de port directement au prix d achat des matières premières, approvisionnements et marchandises dans le compte 60 Achats concerné.

Arret maladie 24 avis - Tout ce que vous devez savoir

L interruption médicale de grossesse IMG intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé de la femme ou si l enfant sera très probablement atteint d une pathologie grave et incurable à la naissance.

Comptabilisation des appels de fonds pour travaux - guide complet

Le fonds travaux qui est une obligation légale permet de financer uniquement les travaux dont la liste est définie par la loi , non prévus dans le budget prévisionnel et décidés par l assemblée générale des copropriétaires.

Comptabilité des loyers - Gestion transparente et efficace

En principe, les remboursements de charges incombant normalement au locataire mais payées par le propriétaire doivent être comptabilisées dans un compte de charges externes, et plus particulièrement dans le compte 614 Charges locatives et de copropriété.

Tragédie des Décès en Arrêt Maladie

Cela signifie alors que la Sécurité sociale reconnaît votre salarié comme étant incapable d exercer son activité professionnelle ou qu il n est pas en mesure d assurer un travail similaire à celui qu il exerçait précédemment.

Peut-on donner un préavis pendant un arrêt maladie ?

Lorsque votre arrêt de travail dépasse 60 jours consécutifs, vous recevez des points de retraite complémentaires, sans contrepartie de cotisations, aussi longtemps que vous recevez des indemnités journalières.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.