Comptabilisation de la Prime d'Inflation - Tout ce que Vous Devez Savoir
Les conditions pour verser la prime de pouvoir d’achat
Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu (IR) sur la prime versée, voici les conditions à respecter :
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’analyse, d’un point de vue comptable, comme une prime traditionnelle. Elle ne fait donc pas l’objet d’un traitement comptable particulier.
Cela dit, il est possible d’isoler cette prime dans une subdivision du compte 6413 « Primes et gratifications ». Cette technique permet de faciliter la réalisation des cadrages sociaux.
Lorsque l’employeur a pris une décision unilatérale (ou qu’un accord d’entreprise a été conclu) au cours du mois de décembre et qu’il verse la prime immédiatement, il convient d’enregistrer les écritures comptables de paie suivantes :
- On débite les comptes :
- 6411 « Salaires et appointements » pour le montant des rémunérations brutes,
- 6413 « Primes et gratifications » pour le montant de la prime de pouvoir d’achat,
- 431 « Sécurité Sociale » pour le montant des charges salariales pyées à l’Urssaf (allocations familiales, CSG & CRDS et assurance chômage),
- 437 « Autres organismes sociaux » pour le montant des autres charges salariales (retraite, prévoyance…),
- 4421 « Prélèvement à la source (impôt sur le revenu) » pour le montant d’impôt à précompter sur la paie du salarié,
- 421 « Salaires nets à payer » pour le montant total des salaires nets à régler (prime de pouvoir d’achat comprise).
Puis, lorsque l’entreprise verse la prime :
- On débite le compte 421 « Salaires nets à payer » ,
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
Si l’entreprise ne verse pas la prime avant la clôture de l’exercice, elle ne doit, en théorie, enregistrer aucune écriture comptable. Toutefois, elle peut être amenée à comptabiliser une charge à payer ou encore une provision, sous certaines conditions.
Comment comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?
En réponse au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a permis, aux entreprises qui le souhaitent, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi appelée la prime Macron) à leurs salariés en début d’année 2019. La possibilité de verser cette prime est reconduite pour 2020. Cette dernière bénéficie, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt et de charges sociales. Son versement doit notamment intervenir entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Toutes ces règles peuvent occasionner des difficultés aux entreprises qui clôturent leur exercice comptable entre ces dates. Compta-Facile apporte des éléments de réponse aux questions : comment comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Peut-on la provisionner ou constater une charge à payer à la clôture de l’exercice comptable ?
La comptabilisation d’une charge à payer de prime de pouvoir d’achat
Une entreprise doit constater, à la clôture de son exercice comptable, une charge à payer si elle :
- A pris l’engagement d’attribuer cette prime à ses salariés avant la date de clôture,
- A ou aura connaissance du montant de la prime à la date d’établissement des comptes,
- N’a pas versé la prime avant la clôture mais postérieurement (et au plus tard fin mars).
Voici comment enregistrer une charge à payer de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :
- On débite le compte 6413 « Primes et gratifications »,
- Et on crédite le compte 4286 « Personnel – autres charges à payer ».
On remarquera ici l’absence de charges sociales (et de prélèvement à la source) , la prime de pouvoir d’achat en étant exonérée.
A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture devra faire l’objet d’une extourne. Elle doit tout simplement être enregistrée dans le sens inverse.
Fiscalement, la charge à payer peut être déduite du résultat imposable.
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