Écriture comptable de la TVA - Guide complet pour une gestion fiscale efficace
Enregistrement de la déclaration annuelle CA12
Lors de la déclaration annuelle CA12, vous allez devoir solder les comptes de TVA déductible et de TVA collectée pour faire apparaître ce que vous devez au Trésor public dans le compte TVA à décaisser. Les acomptes versés pendant l'année doivent également être déduits.
- 44571. TVA collectée, pour le montant de la TVA facturée à vos clients
- 4452. TVA intracommunautaire, pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée
- 44567. Crédit de TVA, lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de TVA en votre faveur
- 44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition, du montant des 2 acomptes versés
- 445662. TVA déductible intracommunautaire, du montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée
- 44562. TVA déductible sur immobilisations, du montant de la TVA déductible sur les investissements,
- 44566. TVA déductible sur autres biens et services, du montant de la TVA déductible sur les achats et frais généraux,
- 44551. TVA à décaisser, pour le montant de la TVA à acquitter à l'administration fiscale.
Reprenons l'exemple ci-dessus. Les comptes de l'entreprise font apparaître une TVA collectée de 40 000 € et une TVA déductible de 22 000€ (dont 3 500 € concernant des immobilisations), soit une TVA à décaisser de 18 000 €. Après déduction des acomptes versés (17 100 €), la TVA nette à payer est de 900 €.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Établissement de la déclaration annuelle | |||
| 44571 | TVA collectée | 40 000 | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 3500 | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 18 500 | |
| 44581 | Acomptes - Régime simplifié d'imposition | 17 100 | |
| 44551 | TVA à décaisser | 900 | |
| Règlement final | |||
| 512 | Banques | 900 | |
| 44551 | TVA à décaisser | 900 | |
Enregistrement des acomptes de TVA
L'acompte de juillet s'élève à 55 % de cette base, et celui de décembre à 40 %. Mais, lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement d'acomptes : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.
- débit du compte 44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition
- crédit du compte 512. Banques
Une entreprise a payé 2 acomptes de TVA durant l'année, un de 9 900 € et un de 7 200€.
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