Comprendre les TPAS et les Arrêts Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Arrêt maladie : quel impact pour votre retraite ?
Les cotisations et les trimestres
Pendant votre arrêt maladie, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C’est la même règle qui s’applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits pour partir à la retraite en départ anticipé pour carrière longue, vous ne pourrez utiliser que 4 trimestres au maximum, parmi ceux acquis durant votre arrêt maladie.
En fin de carrière, votre salaire est généralement plus élevé qu’à vos débuts. Il fait partie de vos 25 meilleures années de salaire, qui comptent dans le calcul de votre retraite. En arrêt maladie, lorsque vous êtes proche de la retraite, vous ne cotisez pas sur ce salaire éventuellement élevé de fin de carrière.
Les conséquences d’un arrêt maladie de longue durée sur votre pension de retraite de base
Le tableau ci-dessous présente 2 situations : une 1ʳᵉ sans arrêt maladie, où le salarié travaille et cotise 5 années (de 60 à 64 ans) sur son meilleur salaire annuel (40 000 €) et une situation où il est en arrêt maladie de 62 à 64 ans, ce qui l’empêche de cotiser pendant 2 ans sur son meilleur salaire (ce sont donc d’autres années qui sont prises en compte, en l’occurrence ses années à 21 600 €). Dans cette situation, un arrêt maladie de 2 ans entraîne une perte de 40,44 € sur la pension mensuelle de base, soit 485,28 € par an.
Les conséquences d’un arrêt maladie de longue durée sur votre pension de retraite de base
| Situation | Sans arrêt maladie | Avec arrêt maladie de 60 à 62 ans |
|---|---|---|
| Âge de départ à la retraite (générations nées à partir de 1968) | 64 ans | 64 ans |
| Trimestres validés | 162 trimestres validés (sur 172) | 162 trimestres validés (sur 172) |
| Meilleures années | 5 années à 21 600 € 5 années à 26 400 € 5 années à 27 600 € 5 années à 32 000 € 5 années à 40 000 € | 7 années à 21 600 € 5 années à 26 400 € 5 années à 27 600 € 5 années à 32 000 € 3 années à 40 000 € |
| Salaire annuel moyen | 29 520 € | 28 048 € |
| Retraite mensuelle de base | 810,94 € | 770,50 € |
Arrêt maladie, maladie professionnelle, accident du travail : quelle différence ?
Arrêt maladie : période d’inactivité pendant laquelle votre état de santé ne vous permet pas de travailler. Un arrêt maladie est d’origine non-professionnelle. Il vous donne droit à des indemnités journalières (IJ).
Maladie professionnelle : maladie consécutive aux conditions de travail. Elle doit être reconnue par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle donne droit à des indemnités journalières plus élevées que dans l’arrêt maladie pour maladie d’origine non-professionnelle.
Accident du travail : dommage corporel ou psychologique survenu pendant votre activité professionnelle. Il se distingue de la maladie professionnelle par le fait qu’il survient soudainement (et non sur la durée). Vous pouvez percevoir des indemnités spécifiques.
L’arrêt maladie se distingue ainsi des arrêts de travail pour maladie professionnelle et accident du travail. Chaque situation renvoie à des règles distinctes (indemnisation, prise en charge…).
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