Comptabilisation de l'indemnité de rupture de contrat commercial - Guide complet
Si vous facturez une prestation en y incluant de la TVA, vous devez savoir qu elle est due du simple fait de sa facturation même si vous vous trompez, c est-à-dire que vous appliquez de la TVA à une opération qui n y est normalement pas soumise, vous en serez redevable auprès du Trésor.
Le Mi-temps Thérapeutique - Une Forme de Congé Maladie ?
Cet article explore les contours de cette modalité de travail, en mettant en lumière les conditions d éligibilité, les droits et obligations qu elle implique, et les clés pour une réintégration réussie dans le milieu professionnel.
La Pneumonie et l'Arrêt Maladie - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
L interruption médicale de grossesse IMG intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé de la femme ou si l enfant sera très probablement atteint d une pathologie grave et incurable à la naissance.
Comptabilité des Stages - Le Compte Comptable de la Rémunération
La question de la comptabilisation des frais de formation n est pas tranchée officiellement et elle fait l objet de différents traitements comptables selon les doctrines une décision du Conseil d Etat est attendue sur ce sujet.
La Comptabilité de la Formation - Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur les Comptes Comptables
La question de la comptabilisation des frais de formation n est pas tranchée officiellement et elle fait l objet de différents traitements comptables selon les doctrines une décision du Conseil d Etat est attendue sur ce sujet.
Qu'est-ce qu'un numéro de compte comptable?
Les frais de transport constituent des frais accessoires à inclure obligatoirement dans le coût d entrée de l immobilisation s ils sont directement attribuables à l acquisition ou à la mise en état de fonctionnement du bien concerné.
Arrêt maladie psychiatrique - Comprendre et naviguer dans le processus
Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d un mois dans l année pour maladie, 15 des femmes et 11 des hommes sont au chômage ou inactifs l année suivante contre, respectivement, 7 et 4 des salariés qui n ont pas eu d arrêt maladie.
Visite médicale pendant arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Si le salarié reprend son poste dans l attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.
Arrêt maladie et RSA - Tout ce que vous devez savoir
Il rentre donc dans la tranche 11 à 15 ans d ancienneté , et peut prétendre à une durée de versement d indemnités complémentaires équivalentes à 90 de son salaire brut pendant 50 jours, puis à 2 3 de son salaire brut pendant 50 jours supplémentaires.
Comptabilisation de la Mise au Rebuts - Gérer les Déchets avec Précision
Il n y a pas de compensation entre la VNC et la valeur ou le prix de cession ; c est le rapprochement entre la VNC et le prix de vente enregistré dans le compte 775 pour son montant hors TVA qui permet de connaître le gain ou la perte nette découlant de la cession, concourant ainsi au résultat hors opérations courantes.
Peut-on licencier quelqu'un en arrêt maladie ?
L employeur peut exiger la restitution des outils de travail mis à disposition du salarié téléphone portable, ordinateur , ainsi que la communication de toute information utile à l activité de l entreprise en son absence documents, codes d accès.
Refus de l'arrêt maladie par un médecin - Comprendre les enjeux et les solutions
Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne dès 3 ans angoissée, déprimée ou en souffrance psychique d intensité légère à modérée, de bénéficier de séances d accompagnement psychologique avec une prise en charge par l Assurance Maladie.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.