Arret maladie vierge - Tout ce que vous devez savoir
Comment calculer la rémunération du salarié en arrêt maladie ?
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :
- des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) versées par l’assurance maladie ,
- et des indemnités complémentaires versées sous conditions par l’employeur.
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Le salarié en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
Ces indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont versées pendant les 6 premiers mois de l’arrêt de travail, sous réserve que le salarié :
- ait transmis son arrêt de travail dans le délai de 48 heures à compter de l’arrêt ,
- ait travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt de travail ,
ou bien ait cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 le montant du SMIC horaire (soit 11 824,75 € au 1er janvier 2024) au cours des 6 mois précédant l’arrêt maladie.
➡️ Comment compter les jours d’arrêt maladie ?
Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont versées au salarié pour chaque jour calendaire (week-end et jour fériés compris) de son arrêt de travail pour maladie, après un délai de carence de 3 jours.
💡 Bon à savoir : le calcul du délai de carence ne s’applique pas en cas de :
- reprise d'activité entre deux arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ,
- arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
Comment calculer le maintien de salaire lors d’un arrêt maladie ?
Tout salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail pour cause de maladie d’origine non professionnelle, également appelé arrêt maladie, fait l’objet d’une suspension de son contrat de travail pendant cette période.
L’arrêt maladie, justifié par un certificat médical prescrit par le médecin du salarié, peut sous certaines conditions lui permettre de bénéficier d’un maintien de sa rémunération. La loi prévoit le versement d’indemnités versées par la sécurité sociale et par l’employeur pour compenser la perte de revenus du salarié.
Comment calculer le maintien de salaire du salarié en arrêt maladie ? Comment calculer le complément de salaire versé en arrêt maladie ? Quel est le coût d’un salarié en arrêt maladie pour l’employeur ? Comment faire apparaître le calcul du salaire pendant l’absence du salarié pour maladie sur le bulletin de paie ? PayFit vous explique.
Quelle est la procédure à suivre en cas d’arrêt maladie ?Quelle est la procédure à suivre en cas d’arrêt maladie ?
Pour le salarié
La transmission de l’avis d’arrêt maladie mentionnant les dates et les motifs de l’arrêt de travail à l’employeur et la Sécurité sociale permet d’ouvrir les droits à l’indemnisation.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article sur l’arrêt maladie : les obligations du salarié.
💡 Bon à savoir : le salarié qui ne respecte pas l’obligation de transmission de son arrêt maladie est fautif. Ce dernier peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour absence prolongée et injustifiée.
Pour l’employeur
Dans le cadre d’un maintien de salaire sans subrogation, l’employeur dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception de l’arrêt maladie du salarié pour établir la déclaration sociale nominative (DSN) du salarié également appelée l’attestation de salaire.
Cette attestation transmise par l’employeur à la Sécurité sociale permet le calcul du montant des indemnités journalières, qui seront versées au salarié en arrêt maladie par l’organisme.
💡 Bon à savoir : le prolongement de l’arrêt maladie pour une durée supérieur à 6 mois nécessitera la production d’une nouvelle attestation de salaire.
En principe, les indemnités journalières sont versées directement au salarié. Toutefois, l’employeur peut demander la subrogation de salaire, c’est-à-dire que ce dernier percevra les indemnités journalières pour le compte du salarié afin de les verser lui-même.
Généralement, l’employeur verse la totalité du maintien de salaire au salarié, et fait ensuite l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale. L’employeur qui a sollicité la subrogation de salaire lors de l’établissement de la déclaration sociale nominative du salarié (DSN), ne dispose pas de délai à respecter pour la transmission de l’attestation de salaire qui permet le calcul du salaire lors d’un arrêt maladie.
Médecin du Travail - Arrêt Maladie pour Dépression
Est-il Possible de Suivre une Formation Pendant un Arrêt Maladie?
Arrêt maladie après consolidation d'un accident du travail - Tout ce que vous devez savoir
L'ancienneté en arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir