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Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés
Lorsque le montant de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent (avant imputation des acomptes qui ont éventuellement été payés) est supérieur à 3 000 euros, l’entreprise est tenue de verser 4 acomptes d’impôt sur les sociétés dont les échéances sont au 15 mars, au 15 juin, au 15 septembre et au 15 décembre.
Le paiement d’un acompte d’impôt sur les sociétés nécessite donc d’enregistrer une écriture comptable.
La comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés est effectuée ainsi :
- on débite le compte 444 « État – Impôt sur les bénéfices » pour le montant de l’acompte d’impôt sur les sociétés payé,
- et on crédite le compte 512 « Banque » en contrepartie.
Ces acomptes s’imputent ensuite sur l’impôt sur les sociétés définitif dû par l’entreprise.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
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