Arrêt maladie dans la fonction publique territoriale - Tout ce que vous devez savoir
Mais, là encore, on trouve certaines nuances que ne précise pas l IGF-Igas la CCN de l immobilier indique par exemple que la règle des 90 s applique aux salariés présents depuis plus de 3 ans dans l entreprise 7.
Comprendre le Relevé de Compte Bancaire - Guide Complet et Conseils Pratiques
En version papier ou en ligne, le relevé de compte est un document précieux qui récapitule tous les mouvements bancaires enregistrés sur votre compte pendant une période donnée, généralement mensuelle.
Arrêt maladie pendant les congés - Comment gérer cette situation délicate ?
La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.
Comptabilisation des parts sociales dans les banques - Guide complet
Pour enregistrer cet achat de titres de la société Filiale par votre société dans ZEFYR, il faut passer par le menu Compta TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes Participations Filiales et remplir selon l exemple ci-dessous en choisissant l option Achat avance-prêt moins-values.
Arrêt maladie pour femme de ménage - Tout ce que vous devez savoir
Toutefois, par exception, il est possible de se contenter d un contrat oral en cas de CDI à temps partiel ou de CDD sous réserve que la durée du travail n excède pas 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines.
"La Signature Électronique dans l'Ordre des Experts-Comptables"
ECMA, association loi 1901, créée à l initiative du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables est chargée de proposer des outils numériques aux experts-comptables et vient de lancer le service jesignexpert.
Compte comptable SACEM - Tout ce que vous devez savoir
En fonction du type de matériel acquis, la réglementation comptable fixe une durée de vie et on impute à la fin de chaque exercice comptable une fraction de la valeur d origine du bien déterminée en fonction de sa durée de vie.
Le Mi-temps Thérapeutique - Une Forme de Congé Maladie ?
Cet article explore les contours de cette modalité de travail, en mettant en lumière les conditions d éligibilité, les droits et obligations qu elle implique, et les clés pour une réintégration réussie dans le milieu professionnel.
Compte comptable pour la médecine du travail - Guide complet
Dans le cadre de ces obligations, l adhésion à un service de santé au travail est obligatoire dès l embauche du premier salarié, afin de faciliter l organisation du suivi médical des salariés embauchés par un.
Maîtriser la Comptabilité et la Gestion Financière - Les Clés de la Réussite
La fonction première de la comptabilité générale et son aboutissement est de conduire à la présentation de documents de synthèse appelés comptes annuels , qui se composent d un bilan, d un compte de résultat et d une annexe.
Comptabilisation du droit au bail - Comprendre les Subtilités Comptables
Elle garantit au locataire sortant une compensation pour le droit d occuper les lieux, basée sur des conditions préalablement établies qui restent inchangées jusqu à la révision triennale ou le renouvellement du bail.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.
