Le nouveau site internet d’Efovad

Visite médicale pendant arrêt maladie - Ce que vous devez savoir

Si le salarié reprend son poste dans l attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.

Compte 4 comptabilité - Découvrez les Rouages de la Gestion Financière

Ainsi, figurera en compte 70 le montant net de l opération de vente, c est-à-dire rabais, remises et ristournes déduits Ne faut-il pas plutôt, pour une remise accordée à un client, débiter le 709 et la tva; puis créditer le 411.

Le chômage après un arrêt maladie de longue durée - comprendre les défis et les solutions

Le décret n 2011-726 du 24 juin 2011 publié au Journal officiel du 26 juin 2011 a retiré l hypertension artérielle sévère anciennement désignée sous ALD n 12 de la liste des affections de longue durée.

Comptabilisation des contrats de location de voitures

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

Comptabilisation de l'Apport en Nature - Éclairage sur une Pratique Financière Essentielle

Les personnes suivantes nom de tous les apporteurs ont l intention d apporter à la société en formation les biens suivants description des biens apportés pour une valeur de valeur approximative des apports , en conséquence, nous avons l honneur de vous demander de bien vouloir désigner un CAA.

La Possibilité de Muter un Employé en Arrêt Maladie

L employeur peut exiger la restitution des outils de travail mis à disposition du salarié téléphone portable, ordinateur , ainsi que la communication de toute information utile à l activité de l entreprise en son absence documents, codes d accès.

Memory updatedComment obtenir gratuitement un certificat de signature électronique

ChamberSign est une autorité de certification depuis 2000, habilitée à produire et délivrer des identités numériques par certificat électronique permettant l authentification forte et la signature électronique.

Licenciement économique - vos droits en cas d'arrêt maladie

Ce sont les entreprises dont l effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés , ainsi que les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d effectif.

Doit-on récupérer les heures d'un arrêt maladie ?

Selon les dernières données de l Institut National de la Statistique et des Études Économiques INSEE de 2024, le nombre d arrêts maladie en alternance a connu une hausse significative de 15 par rapport à l année précédente.

Compte comptable pour cotisation d'adhésion

Lorsque le compte-rendu d examen a été communiqué à l administration fiscale, le délai pendant lequel celle-ci pouvait effectuer un contrôle fiscal sur les bénéfices et la TVA passait de trois ans à deux ans.

"Comptabilité Matérielle Informatique - Guide Comptable Essentiel!"

Bien qu il constitue une immobilisation au sens comptable, leCode Général des Impôts CGI autorise les entreprises à enregistrer leur ordinateur dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 euros hors taxes en charges.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.