Arrêt maladie pour cure thermale - Tout ce que vous devez savoir
Vous avez un prescription médicale faisant figurer des dates précises auxquelles vous devez effectuer votre cure thermale ; dans ce cas les dates indiquées sont impératives et s imposent à l employeur ;.
Compte comptable pour la médecine du travail - Guide complet
Dans le cadre de ces obligations, l adhésion à un service de santé au travail est obligatoire dès l embauche du premier salarié, afin de faciliter l organisation du suivi médical des salariés embauchés par un.
Comment obtenir une signature électronique gratuite
Un des usages les plus impactés par eIDAs est la signature de documents eIDAS met tout en œuvre pour faciliter le déploiement en Europe de la signature électronique, en clarifiant et en standardisant le cadre légal de cette technologie.
Convention 66 - Les Arrêts Maladie de Longue Durée Expliqués
Si vous êtes atteint d une maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé liés à votre maladie sont pris en charge au maximum remboursable par la Sécurité sociale base de remboursement de la Sécurité sociale.
Comment Comptabiliser les Logiciels SaaS - Guide Pratique
Il a été introduit pour fournir un cadre unique basé sur des principes pour la reconnaissance des revenus, remplaçant les orientations spécifiques à l industrie qui existaient avant sa mise en œuvre.
Compte Comptable des Frais Administratifs - Tout ce que Vous Devez Savoir
Nous aborderons dans cet article proposé par Compta Facile les aspects comptables liés aux refacturations de frais et apporterons la réponse à la question comment comptabiliser des refacturations de frais.
La comptabilité des assurances - un art au service de la sécurité financière
Enfin, à la clôture de l exercice, elle devra reclasser le solde du compte 4886 dans le compte de charges concerné, c est-à-dire au débit ou au crédit du compte 616 ou en charges constatées d avance si la charge dépasse, en durée, l exercice comptable.
Comptabilisation de l'indemnité de rupture conventionnelle - Guide complet
Le montant de la provision doit comprendre non seulement le montant des indemnités légales dûes au salarié mais également le montant des indemnités conventionnelles et des cotisations sociales afférentes.
"Contribution Paritarisme - Comptabilisation Explorée"
La contribution patronale au dialogue social , plus communément appelée depuis 2016 contribution au dialogue social , fait partie des charges patronales que tout employeur de droit privé ou particulier employeur doit payer.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.